Leçon 4 sur 5
Le partage
Je sais organiser la sortie de l'indivision successorale : gérer l'indivision, choisir entre partage amiable et judiciaire, composer la masse avec les rapports, former des lots égaux avec soulte et expliquer les effets du partage.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Expliquer l'indivision successorale et le droit de demander le partage
- Distinguer partage amiable et partage judiciaire
- Composer la masse partageable en appliquant le rapport des libéralités
- Former les lots : égalité en valeur, soulte, attribution préférentielle
- Exposer les effets du partage : effet déclaratif, garantie, remise en cause
Avant de commencer : Leçon 3 (dévolution successorale) ; droit des biens (L2) : propriété, indivision.
1Je découvre
Après le décès de leur père, trois frères et sœurs de Kindia héritent ensemble d'une maison à Kindia, d'une plantation de mangues et d'un compte bancaire. Depuis cinq ans, rien n'est partagé. L'aîné, Abdoulaye, habite la maison et encaisse seul les revenus de la plantation. La cadette, Hadja, vit à Conakry et veut « sa part en argent ». Le benjamin, Ousmane, a reçu de son père, de son vivant, une moto de taxi de grande valeur : ses aînés estiment qu'il « a déjà eu sa part ».
Personne ne sait comment sortir de cette situation sans brouiller la famille.
Comment passe-t-on de l'indivision au partage, et comment former des parts justes entre héritiers ?
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