Leçon 5 sur 5
Les conflits fonciers et les droits coutumiers
Je sais décrire la logique des droits fonciers coutumiers, leur reconnaissance par le droit étatique, la typologie des conflits fonciers en Guinée et les modes de règlement, et proposer une stratégie de résolution adaptée à un litige concret.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Expliquer la logique des droits fonciers coutumiers : maîtrise lignagère, droit de culture, prêt de terre
- Présenter la reconnaissance des droits coutumiers par le Code foncier et la politique foncière rurale
- Classer les conflits fonciers et leurs causes
- Comparer les modes de règlement : conciliation coutumière, commissions, médiation, juge
- Proposer des outils de prévention
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 ; anthropologie juridique ou introduction au droit (pluralisme juridique).
1Je découvre
Dans une sous-préfecture de la Haute-Guinée, la famille fondatrice du village affirme que toutes les terres du terroir lui appartiennent « depuis l'arrivée des ancêtres ». Une famille installée depuis trois générations cultive des champs qui lui ont été « prêtés » ; ses jeunes veulent désormais vendre une partie de ces terres à des citadins. Pendant la saison sèche, des éleveurs transhumants font paître leurs troupeaux dans les champs non récoltés, et les cultivateurs se plaignent. Enfin, une société minière demande à l'État un permis sur une partie du terroir.
Comment le droit appréhende-t-il les droits coutumiers sur la terre, et comment prévenir et régler les conflits fonciers ?
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