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Droit foncier et domanial · L3

Leçon 4 sur 5

L'immatriculation et le titre foncier

Je sais dérouler la procédure d'immatriculation d'un immeuble, expliquer la force du titre foncier et le fonctionnement du livre foncier, et conseiller un titulaire de droits face à une opposition, une mutation ou une fraude.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer la finalité de l'immatriculation et le rôle du conservateur de la propriété foncière
  • Dérouler la procédure : réquisition, publicité, bornage, oppositions, établissement du titre
  • Expliquer le caractère définitif et inattaquable du titre et ses conséquences
  • Présenter la publicité des droits réels au livre foncier et ses effets
  • Identifier les risques de fraude et les recours

Avant de commencer : Leçons 1 à 3 ; procédure civile (L2).

1Je découvre

Thierno occupe depuis vingt ans, avec un permis d'habiter, une parcelle à Kankan. Il veut obtenir un titre foncier pour hypothéquer sa maison et financer un atelier. Un agent lui explique qu'il faudra « déposer une réquisition, faire publier, borner, attendre les oppositions ». Son cousin Sékou, qui prétend que la parcelle appartient à la famille, menace de « faire opposition ». Un intermédiaire lui propose aussi d'« accélérer » les choses moyennant paiement.

Comment obtient-on un titre foncier, quelle est sa force, et comment le livre foncier protège-t-il les droits sur les immeubles ?

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