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Droit de l'intégration africaine · L3

Leçon 3 sur 5

La CEDEAO : institutions, libre circulation et Cour de justice

Je sais présenter les objectifs et les institutions de la CEDEAO, expliquer le régime de libre circulation des personnes et des biens, et analyser le rôle de la Cour de justice de la Communauté, notamment en matière de droits de l'homme.

  • 1 h 10
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Retracer la création et l'évolution de la CEDEAO (traité de Lagos, traité révisé de Cotonou)
  • Présenter ses institutions et leurs actes
  • Expliquer le régime de libre circulation des personnes et le schéma de libéralisation des échanges
  • Analyser les compétences et la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO et les mécanismes de sécurité et de gouvernance

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 (théories de l'intégration, panafricanisme) ; contentieux international (L2).

1Je découvre

Une commerçante de Conakry voyage chaque mois à Dakar et à Bamako pour son commerce de tissus. Avec sa carte d'identité de citoyenne de la CEDEAO, elle n'a pas besoin de visa. Pourtant, à certains postes frontaliers, on lui réclame de l'argent sans reçu, et sa marchandise est retenue. Un ami juriste lui explique que la Communauté a adopté des textes protégeant la libre circulation, et qu'une Cour de justice régionale peut même être saisie par des particuliers dans certains cas.

Comment la CEDEAO est-elle organisée, quels droits confère-t-elle aux citoyens de la Communauté et comment ces droits sont-ils protégés ?

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