Leçon 4 sur 5
L'OHADA : l'harmonisation du droit des affaires
Je sais présenter les objectifs, les institutions et la technique normative de l'OHADA, expliquer la portée des actes uniformes et le rôle de la Cour commune de justice et d'arbitrage, et en mesurer les apports et les limites.
- 1 h 10
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Présenter la création, les objectifs et les membres de l'OHADA
- Décrire ses institutions (Conférence, Conseil des ministres, CCJA, Secrétariat permanent, ERSUMA)
- Expliquer la portée supranationale des actes uniformes et les principaux actes en vigueur
- Analyser les compétences de la CCJA (cassation, évocation, avis, arbitrage) et ses rapports avec les juridictions nationales
Avant de commencer : Leçon 1 (supranationalité) ; droit des obligations et droit commercial général (L2).
1Je découvre
Un investisseur ivoirien veut créer une société à Conakry pour exploiter une chaîne de boulangeries, avec des partenaires guinéens. Son avocat le rassure : les règles sur les sociétés commerciales sont les mêmes qu'à Abidjan, à Dakar ou à Douala. Les statuts types, les organes de la société, les règles de cession de parts, les procédures de recouvrement des créances : tout relève d'un même corpus de règles, les actes uniformes de l'OHADA. Et si un litige va jusqu'en cassation, c'est une même juridiction, installée à Abidjan, qui tranchera.
Cette uniformité est rare dans le monde. Elle résulte d'un choix fait au début des années 1990 par des États africains, pour lutter contre l'insécurité juridique et judiciaire qui décourageait les investisseurs : textes coloniaux vieillis, lois nationales divergentes, jurisprudences imprévisibles.
Comment l'OHADA unifie-t-elle le droit des affaires, et quelle est la portée de ses règles et de sa Cour commune ?
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