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Droit de l'intégration africaine · L3

Leçon 5 sur 5

La ZLECAf et l'avenir de l'intégration continentale

Je sais présenter le cadre juridique de la Zone de libre-échange continentale africaine, ses protocoles et son mécanisme de règlement des différends, et discuter les obstacles et les perspectives de l'intégration continentale.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Présenter l'accord portant création de la ZLECAf (dates, objectifs, structure)
  • Expliquer les règles de libéralisation, les règles d'origine et l'articulation avec les communautés économiques régionales
  • Décrire le mécanisme de règlement des différends et les institutions de la ZLECAf
  • Discuter les obstacles et les perspectives de l'intégration continentale (libre circulation, paiements, gouvernance)

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours ; notions de droit de l'OMC (nation la plus favorisée, accords régionaux).

1Je découvre

Une entreprise de jus de fruits de Kindia rêve d'exporter vers le Kenya ou l'Égypte. Aujourd'hui, ses produits paieraient des droits de douane élevés, devraient respecter des normes différentes et passer par des circuits de paiement coûteux en devises. Un conseiller de la chambre de commerce lui parle de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) : un accord qui vise à réunir tous les marchés du continent en un seul espace commercial.

Ses promoteurs y voient un levier d'industrialisation ; ses critiques redoutent que les économies fragiles en fassent les frais, ou que l'accord reste sur le papier.

Que prévoit juridiquement la ZLECAf, et peut-elle relancer l'intégration du continent ?

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