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Droit international de l'environnement · L3

Leçon 1 sur 5

De Stockholm à Rio : la naissance du droit international de l'environnement

Je sais retracer la formation du droit international de l'environnement, des premiers différends transfrontières à la conférence de Rio, et identifier ses sources, ses acteurs et la place des États africains.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Identifier les précédents : sentence de la Fonderie de Trail et premières conventions sectorielles
  • Expliquer l'apport de la conférence de Stockholm (1972) et la création du PNUE
  • Présenter la notion de développement durable et le rapport Brundtland
  • Décrire l'apport de la conférence de Rio (1992) et de ses suites
  • Distinguer droit dur et droit souple, et situer les États africains

Avant de commencer : Droit international public (L2) : sources du droit international, traités, coutume, organisations internationales.

1Je découvre

Les grands fleuves d'Afrique de l'Ouest (le Niger, le Sénégal, la Gambie) prennent leur source dans les montagnes de Guinée. Si une pollution survient en amont, ce sont les populations du Mali, du Niger, du Sénégal ou du Nigeria qui en subissent les effets. Les poussières, les gaz à effet de serre, les espèces migratrices, les déchets exportés ignorent aussi les frontières.

Un étudiant de l'université de Sonfonia s'interroge : un État peut-il faire ce qu'il veut sur son territoire, au nom de sa souveraineté, même si cela nuit à ses voisins ou à la planète ? Depuis quand le droit international s'occupe-t-il de l'environnement ?

Comment est né le droit international de l'environnement, de quelles sources se compose-t-il, et quelle place y occupent les États africains ?

2Je comprends

1. Les précédents : un droit d'abord transfrontière et sectoriel

La sentence de la Fonderie de Trail (États-Unis c. Canada, sentences arbitrales de 1938 et 1941) : une fonderie canadienne rejetait des fumées soufrées qui endommageaient des cultures aux États-Unis. Le tribunal arbitral a posé une règle fondatrice : aucun État n'a le droit d'user de son territoire ou d'en permettre l'usage de manière à causer un préjudice grave au territoire d'un autre État. C'est l'origine du principe de l'utilisation non dommageable du territoire.

Les premières conventions étaient sectorielles et souvent utilitaires : protection de certaines espèces utiles (oiseaux, phoques), pêcheries, pollution des mers par les hydrocarbures. En Afrique, la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles a été adoptée à Alger en 1968 dans le cadre de l'OUA (révisée à Maputo en 2003).

2. La conférence de Stockholm (1972)

La Conférence des Nations unies sur l'environnement humain s'est tenue à Stockholm en juin 1972. Elle est considérée comme l'acte de naissance du droit international de l'environnement. Elle a produit :

  • la Déclaration de Stockholm, qui affirme notamment le droit de l'homme à un environnement de qualité et le devoir de le protéger pour les générations présentes et futures ;
  • son principe 21, qui combine souveraineté des États sur leurs ressources et responsabilité de veiller à ce que les activités exercées sous leur juridiction ne causent pas de dommage à l'environnement d'autres États ou de zones situées au-delà des juridictions nationales ;
  • un plan d'action ;
  • la création du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), dont le siège est à Nairobi (Kenya), premier organe des Nations unies établi en Afrique.

Stockholm a aussi révélé la tension Nord-Sud : les pays en développement craignaient que la protection de l'environnement freine leur développement et rappelaient que la pauvreté est elle-même une source de dégradation.

3. Le développement durable : le rapport Brundtland (1987)

La Commission mondiale sur l'environnement et le développement (dite « commission Brundtland ») a publié en 1987 le rapport « Notre avenir à tous ». Il popularise la notion de développement durable : un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Le développement durable cherche à concilier trois dimensions : économique, sociale et environnementale. Il répond à la tension de Stockholm en refusant d'opposer environnement et développement.

4. La conférence de Rio (1992) et ses suites

La Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, dite Sommet de la Terre, s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992. Elle a produit :

InstrumentNatureContenu
Déclaration de RioDroit souple27 principes : souveraineté et responsabilité, prévention, précaution, pollueur-payeur, participation, étude d'impact, responsabilités communes mais différenciées
Action 21 (Agenda 21)Programme d'actionPlan pour le développement durable au XXIe siècle
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)TraitéRégime du climat (leçon 3)
Convention sur la diversité biologique (CDB)TraitéBiodiversité (leçon 4)
Principes sur les forêtsDroit soupleGestion durable des forêts

Rio a lancé la Convention sur la lutte contre la désertification, adoptée en 1994, particulièrement importante pour l'Afrique.

Les suites : sommet de Johannesburg (2002) ; conférence Rio+20 (2012), qui a lancé le processus des Objectifs de développement durable (ODD), adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies en 2015 (Programme 2030).

5. Sources, acteurs et place de l'Afrique

Les sources

  • les traités (conventions-cadres complétées par des protocoles et des annexes modifiables) : c'est le droit dur ;
  • la coutume : la règle de l'utilisation non dommageable du territoire et l'obligation d'évaluer les impacts transfrontières ont été reconnues par la Cour internationale de justice comme relevant du droit international général ;
  • les principes généraux et la jurisprudence ;
  • le droit souple (soft law) : déclarations, programmes, décisions des conférences des parties ; non obligatoire en soi, il inspire les traités et peut contribuer à la formation de coutumes.

Les acteurs : les États, les organisations internationales (PNUE, FAO, OMS, UNESCO), les secrétariats de conventions, les conférences des parties (COP), les ONG, la communauté scientifique (par exemple le GIEC pour le climat), les entreprises.

Les États africains ont joué un rôle actif : défense du droit au développement et des responsabilités différenciées, adoption de conventions régionales (Alger, puis Maputo ; Bamako sur les déchets dangereux, leçon 5), négociations en groupe (Groupe africain). La Guinée est partie aux grandes conventions environnementales ; vérifiez la liste et les dates de ratification auprès des sources officielles.

3Je retiens

Je retiens

La Fonderie de Trail (1938-1941) pose l'interdiction de causer un dommage grave au territoire d'un autre État.

Stockholm (1972) : naissance du droit international de l'environnement, principe 21, création du PNUE à Nairobi.

Le rapport Brundtland (1987) définit le développement durable.

Rio (1992) : Déclaration de 27 principes, Agenda 21, CCNUCC, CDB ; désertification en 1994.

Suites : Johannesburg (2002), Rio+20 (2012), ODD (2015).

Sources : traités (droit dur), coutume, jurisprudence, droit souple.

L'Afrique défend le droit au développement et les responsabilités différenciées.

4Erreurs fréquentes

  • Croire que le droit international de l'environnement naît à Rio : Stockholm (1972) en est l'acte fondateur.
  • Confondre la Déclaration de Rio (droit souple) avec les conventions signées à Rio (traités obligatoires).
  • Penser que le droit souple est sans aucun effet : il inspire les traités et la coutume.
  • Oublier la dimension Nord-Sud, au cœur des négociations depuis Stockholm.
  • Placer le siège du PNUE à Genève ou New York : il est à Nairobi.

5Je m’exerce

1Exercice 1

(Questions de cours) a) Quelle règle la sentence de la Fonderie de Trail a-t-elle posée ? b) Que dit le principe 21 de Stockholm ? c) Définissez le développement durable.

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a) Aucun État n'a le droit d'user de son territoire ou d'en permettre l'usage de manière à causer un préjudice grave au territoire d'un autre État. b) Les États ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources selon leur politique d'environnement, et le devoir de veiller à ce que les activités sous leur juridiction ou leur contrôle ne causent pas de dommage à l'environnement d'autres États ou de zones hors juridiction nationale. c) Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

2Exercice 2

Associez chaque instrument à son année et à sa nature (traité ou droit souple) : Déclaration de Stockholm ; Convention africaine d'Alger ; CCNUCC ; Déclaration de Rio ; Convention sur la lutte contre la désertification ; Objectifs de développement durable.

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Déclaration de Stockholm : 1972, droit souple. Convention d'Alger : 1968, traité. CCNUCC : 1992, traité. Déclaration de Rio : 1992, droit souple. Convention sur la désertification : 1994, traité. ODD : 2015, droit souple (résolution de l'Assemblée générale).

3Exercice 3

Un État d'amont construit une usine qui rejette des effluents toxiques dans un fleuve partagé ; l'État d'aval subit une mortalité massive de poissons. L'État d'amont invoque sa souveraineté. Quels principes l'État d'aval peut-il opposer ?

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L'État d'aval oppose : la règle de l'utilisation non dommageable du territoire (Fonderie de Trail, principe 21 de Stockholm, principe 2 de Rio), qui fait partie du droit international coutumier ; le principe de prévention (obligation de diligence) ; l'obligation d'évaluation de l'impact transfrontière pour une activité risquée ; les règles de la convention de bassin applicable. La souveraineté n'est pas absolue : elle s'accompagne d'une responsabilité. L'État d'amont engage sa responsabilité internationale s'il a manqué à sa diligence, et doit réparation.

4Exercice 4

(Type examen) Dissertation : « De Stockholm à Rio, le droit international de l'environnement est passé de la protection de la nature à la conciliation de l'environnement et du développement. »

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Introduction : définir le droit international de l'environnement ; Stockholm et Rio comme bornes. I. Stockholm : la protection de l'environnement humain : A. Un héritage de règles transfrontières et sectorielles (Trail, conventions d'espèces). B. Une première affirmation globale (Déclaration, principe 21, PNUE), mais une tension Nord-Sud. II. Rio : la conciliation par le développement durable : A. Le rapport Brundtland et l'intégration environnement-développement. B. Des principes (précaution, pollueur-payeur, responsabilités différenciées) et des conventions-cadres (climat, biodiversité). Nuance : la protection de la nature n'a pas disparu, et la conciliation reste difficile à mettre en œuvre. Conclusion : le passage est réel mais inachevé.

Cherchez d’abord seul, sur votre cahier, puis ouvrez le corrigé pour comparer.

6Je vérifie

Choisissez une réponse pour chaque question : la correction s’affiche aussitôt.

1La conférence de Stockholm s'est tenue en :
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Réponse B : 1972. Elle est l'acte de naissance du droit international de l'environnement.

2Le siège du PNUE est à :
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Réponse C : Nairobi. Premier organe des Nations unies établi en Afrique.

3Le rapport « Notre avenir à tous » (1987) a popularisé la notion de :
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Réponse B : développement durable. C'est le rapport dit « Brundtland ».

4La Déclaration de Rio est :
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Réponse B : un instrument de droit souple. Les conventions signées à Rio sont, elles, des traités.

5La règle selon laquelle un État ne doit pas causer de dommage grave au territoire d'un autre trouve son origine dans :
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Réponse A : la sentence de la Fonderie de Trail. Sentences arbitrales de 1938 et 1941.

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