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Droit international de l'environnement · L3

Leçon 2 sur 5

Les principes : prévention, précaution, pollueur-payeur

Je sais énoncer, distinguer et appliquer les trois grands principes du droit international de l'environnement (prévention, précaution, pollueur-payeur), en apprécier la valeur juridique et les articuler avec les principes voisins.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le principe de prévention et ses obligations dérivées : diligence, étude d'impact, notification
  • Distinguer précaution et prévention selon le degré de certitude du risque
  • Expliquer le principe pollueur-payeur et ses instruments
  • Apprécier la valeur juridique de chaque principe : coutume, traité, droit souple
  • Situer les principes voisins : responsabilités communes mais différenciées, participation, coopération

Avant de commencer : Leçon 1 ; droit international public (L2) : responsabilité internationale, coutume.

1Je découvre

Un État d'Afrique de l'Ouest projette un grand barrage sur un fleuve partagé. Les études montrent un risque certain de réduction du débit en aval en saison sèche ; d'autres scientifiques évoquent, sans preuve, un risque de disparition de poissons migrateurs. Les États d'aval demandent à être informés et consultés ; une ONG exige que le promoteur paie lui-même les mesures de protection.

Le ministre de l'État d'amont répond : « Nous ferons attention, mais nous n'allons pas bloquer un projet vital pour des risques hypothétiques. Et c'est à la communauté internationale de payer. »

Quels principes guident l'action des États face aux risques environnementaux, et quelle est leur force juridique ?

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