Leçon 1 sur 5
Origines, sources et principes du DIH : les Conventions de Genève
Je sais expliquer d'où vient le droit international humanitaire, identifier ses sources (Conventions de Genève, Protocoles, coutume) et énoncer ses grands principes.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Retracer la naissance du DIH de Solferino aux Conventions de 1949
- Distinguer droit de Genève et droit de La Haye
- Identifier les sources conventionnelles et coutumières du DIH
- Énoncer et illustrer les principes fondamentaux du DIH
Avant de commencer : Droit international public (sources du droit international, traités, coutume) ; notions de droits de l'homme.
1Je découvre
Dans un amphi de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia, un enseignant projette deux images : un hôpital de campagne détruit et une file de prisonniers de guerre. Il demande : « La guerre est-elle une zone de non-droit ? » Un étudiant répond que, par définition, la guerre suspend toutes les règles. Une étudiante de Kindia objecte que, même entre ennemis, on ne doit pas achever un blessé.
De nombreuses cultures, y compris en Afrique de l'Ouest, connaissent des coutumes protégeant les vaincus ou les messagers ; mais c'est au XIXᵉ siècle que naît un droit écrit et universel.
D'où vient le droit international humanitaire, sur quels textes repose-t-il et quels principes gouvernent-ils la conduite des belligérants ?
2Je comprends
1. Définition et objet
Le droit international humanitaire (DIH), aussi appelé droit des conflits armés ou jus in bello, est l'ensemble des règles internationales qui, pour des raisons humanitaires, limitent les effets des conflits armés : il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreint les moyens et méthodes de guerre.
Il faut le distinguer du jus ad bellum (droit de recourir à la force), régi par la Charte des Nations unies, qui interdit en principe le recours à la force sauf légitime défense et action autorisée par le Conseil de sécurité. Le DIH s'applique dès qu'un conflit armé existe, quelle que soit sa licéité et quel que soit le camp « juste » : c'est le principe d'égalité des belligérants.
Il se distingue enfin du droit international des droits de l'homme, applicable en tout temps : les deux sont aujourd'hui considérés comme complémentaires.
2. Les origines : de Solferino à 1949
| Date | Événement |
|---|---|
| 1859 | Bataille de Solferino (Italie) ; Henry Dunant, témoin, organise des secours aux blessés |
| 1862 | Dunant publie Un souvenir de Solferino : il propose des sociétés de secours et une convention internationale |
| 1863 | Création à Genève du comité qui deviendra le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) |
| 1864 | Première Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés |
| 1899 et 1907 | Conférences de la Paix de La Haye : conventions sur les lois et coutumes de la guerre sur terre |
| 1929 | Conventions de Genève sur les blessés et sur les prisonniers de guerre |
| 1949 | Les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 |
| 1977 | Deux Protocoles additionnels |
| 2005 | Troisième Protocole additionnel (emblème du cristal rouge) |
Les massacres de la Seconde Guerre mondiale expliquent la refonte de 1949 et la première convention consacrée aux civils.
3. Les sources du DIH
a) Les sources conventionnelles.
- Convention I : blessés et malades des forces armées en campagne.
- Convention II : blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer.
- Convention III : prisonniers de guerre.
- Convention IV : protection des personnes civiles en temps de guerre.
- Protocole additionnel I (1977) : conflits armés internationaux ; il codifie notamment les règles de conduite des hostilités.
- Protocole additionnel II (1977) : conflits armés non internationaux.
- Des traités sur les armes : armes chimiques, armes biologiques, mines antipersonnel, armes à sous-munitions, etc.
Les Conventions de 1949 sont universelles (ratifiées par tous les États) ; pour les Protocoles et les traités sur les armes, il faut vérifier si l'État concerné y est partie.
b) La coutume. Beaucoup de règles du DIH sont aussi coutumières (pratique générale des États acceptée comme étant le droit). Elles lient donc même les États qui n'ont pas ratifié un traité, et souvent les groupes armés. Le CICR a publié en 2005 une étude de référence sur le DIH coutumier.
c) La clause de Martens. Insérée dès 1899, reprise en 1977 : dans les cas non prévus par les traités, les personnes restent sous la sauvegarde des principes du droit des gens, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Le silence d'un texte n'est donc pas une autorisation.
d) Droit de Genève et droit de La Haye. Par tradition, on distingue le droit de Genève (protection des victimes : blessés, prisonniers, civils) et le droit de La Haye (conduite des hostilités : moyens et méthodes de combat). Depuis le Protocole I, qui contient les deux, la distinction est surtout pédagogique.
4. Les principes fondamentaux
| Principe | Contenu | Illustration |
|---|---|---|
| Humanité | Traiter avec humanité toute personne au pouvoir de l'ennemi | Interdiction de la torture et des traitements dégradants |
| Nécessité militaire | N'employer que la force nécessaire pour affaiblir l'ennemi | Pas de destruction gratuite |
| Distinction | Distinguer en tout temps combattants et civils, objectifs militaires et biens civils | Interdiction de viser un marché |
| Proportionnalité | Interdire l'attaque dont les pertes civiles attendues seraient excessives par rapport à l'avantage militaire attendu | Voir leçon 4 |
| Précaution | Prendre toutes les précautions pratiquement possibles pour épargner les civils | Avertissement, choix de l'heure |
| Interdiction des maux superflus | Interdire les armes causant des souffrances inutiles | Balles explosives, armes empoisonnées |
Ces principes forment un équilibre entre nécessité militaire et humanité : le DIH n'interdit pas la guerre, il interdit la cruauté inutile.
5. Les acteurs de la mise en œuvre
- Les États s'engagent à respecter et faire respecter les Conventions « en toutes circonstances » (article 1 commun) et à les diffuser.
- Le CICR, impartial et neutre, visite les prisonniers, rétablit les liens familiaux et rappelle le droit aux parties.
- Les Sociétés nationales (dont la Croix-Rouge guinéenne) sont auxiliaires des pouvoirs publics ; les emblèmes protègent le personnel sanitaire.
3Je retiens
Je retiens
Le DIH (jus in bello) limite les effets des conflits armés ; il est distinct du jus ad bellum.
Il s'applique à tous les belligérants de façon égale, quelle que soit la cause défendue.
Sources : quatre Conventions de Genève de 1949 (universelles), Protocoles de 1977 et 2005, traités sur les armes, coutume.
La clause de Martens : ce qui n'est pas prévu reste soumis aux lois de l'humanité.
Principes : humanité, nécessité, distinction, proportionnalité, précaution, interdiction des maux superflus.
Les États doivent respecter et faire respecter le DIH ; le CICR en est le gardien.
4Erreurs fréquentes
- Confondre jus ad bellum et jus in bello : une guerre illicite n'autorise pas l'agresseur à violer le DIH, ni la victime non plus.
- Croire que le DIH ne lie que les États parties aux traités : la coutume lie tous les acteurs, groupes armés compris.
- Penser que le DIH interdit de tuer à la guerre : il encadre l'usage de la force, il ne le supprime pas.
- Réduire le CICR à une ONG ordinaire : il a un mandat reconnu par les Conventions elles-mêmes.
- Dire « Convention de Genève » au singulier pour 1949 : ce sont quatre conventions.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours) a) Définissez le DIH. b) Citez l'objet de chacune des quatre Conventions de 1949. c) Qu'est-ce que la clause de Martens ?
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a) Le DIH est l'ensemble des règles internationales, conventionnelles et coutumières, qui visent à limiter, pour des raisons humanitaires, les effets des conflits armés, en protégeant les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et en limitant les moyens et méthodes de guerre. b) Convention I : blessés et malades des forces armées en campagne ; II : blessés, malades et naufragés sur mer ; III : prisonniers de guerre ; IV : personnes civiles. c) Clause selon laquelle, dans les cas non couverts par les traités, civils et combattants restent sous la protection des principes du droit des gens, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique : l'absence de règle écrite n'autorise pas tout.
2Exercice 2
Classez chaque règle dans le « droit de Genève » ou le « droit de La Haye » : a) interdiction des armes empoisonnées ; b) droit des prisonniers de recevoir des colis ; c) protection des naufragés ; d) interdiction d'attaquer un pont uniquement civil ; e) obligation de recueillir les blessés.
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a) La Haye (moyens de combat). b) Genève (protection des victimes). c) Genève. d) La Haye (conduite des hostilités, principe de distinction). e) Genève. On rappellera que le Protocole I réunit les deux branches.
3Exercice 3
Un État A, agressé par un État B, estime qu'étant victime d'une agression, ses soldats ne sont pas tenus de respecter les Conventions de Genève à l'égard des prisonniers de B. Que pensez-vous de cet argument ?
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L'argument est irrecevable. La licéité du recours à la force relève du jus ad bellum ; le DIH s'applique de manière égale à tous les belligérants dès l'existence d'un conflit armé. L'article 1 commun impose de respecter les Conventions « en toutes circonstances ». De plus, les représailles contre les prisonniers de guerre sont expressément interdites. A doit donc traiter les prisonniers de B conformément à la Convention III ; l'agression de B pourra être sanctionnée par d'autres voies (Conseil de sécurité, responsabilité internationale, crime d'agression).
4Exercice 4
(Type examen) Dissertation courte : « Le droit international humanitaire, entre nécessité militaire et exigence d'humanité. » Proposez une introduction (définition, enjeu, problématique) et un plan détaillé en deux parties.
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Introduction : le DIH, jus in bello, encadre la conduite de la guerre ; né à Solferino et codifié à Genève et à La Haye, il cherche un compromis entre l'efficacité militaire et la protection de la personne humaine. Problématique : ce compromis protège-t-il réellement les victimes ou légitime-t-il la violence ? Plan : I. Un droit de compromis assumé — A. La nécessité militaire reconnue (attaques licites contre les objectifs militaires) ; B. L'humanité comme limite (distinction, maux superflus, protection des victimes, clause de Martens). II. Un équilibre fragile — A. Des règles largement acceptées (Conventions universelles, coutume, CICR) ; B. Des violations fréquentes, d'où l'importance de la diffusion et de la répression (leçon 5). Conclusion : le DIH ne rend pas la guerre « propre », mais il fixe un seuil d'humanité dont la violation engage la responsabilité.
Cherchez d’abord seul, sur votre cahier, puis ouvrez le corrigé pour comparer.
6Je vérifie
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Karamö, votre enseignant
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