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Droit international humanitaire · L3

Leçon 2 sur 5

Conflits armés internationaux et non internationaux

Je sais qualifier juridiquement une situation de violence (conflit armé international, non international ou simples troubles) et en déduire les règles de DIH applicables.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le conflit armé international et ses cas particuliers
  • Définir le conflit armé non international et ses critères d'intensité et d'organisation
  • Distinguer conflit armé et troubles ou tensions internes
  • Identifier le régime applicable (Conventions, article 3 commun, Protocoles, coutume)

Avant de commencer : Leçon 1 (sources et principes du DIH) ; notion d'État en droit international.

1Je découvre

Des étudiants de Kankan préparent un concours de plaidoirie. Le cas fictif : dans le pays imaginaire de Kolondo, des manifestations violentes éclatent dans la capitale ; quelques mois plus tard, un mouvement armé structuré contrôle une région du nord et affronte l'armée ; enfin, un État voisin envoie ses troupes soutenir les rebelles.

Le premier réflexe des étudiants est de dire « c'est la guerre, les Conventions de Genève s'appliquent ». Mais leur encadreur leur demande de distinguer chaque phase : toutes les violences ne sont pas des conflits armés, et tous les conflits armés ne relèvent pas des mêmes règles.

Comment qualifier juridiquement une situation de violence armée, et quelles règles du DIH s'appliquent selon cette qualification ?

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