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Droit international privé · L3

Leçon 5 sur 5

Les conflits de juridictions et l'exequatur

Je sais déterminer si le juge guinéen est compétent pour un litige international et à quelles conditions un jugement étranger peut produire ses effets en Guinée.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer compétence internationale directe et compétence indirecte
  • Appliquer les chefs de compétence classiques et les clauses attributives de juridiction
  • Énoncer les conditions de l'exequatur d'un jugement étranger
  • Situer l'arbitrage et le droit OHADA dans l'exécution des décisions

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; procédure civile (L2).

1Je découvre

Une société de transport de Kindia a été condamnée par un tribunal de Dakar à payer 300 millions de GNF à un fournisseur sénégalais. Le fournisseur veut saisir les camions de la société en Guinée. L'huissier de Conakry répond : « Je ne peux rien faire avec ce jugement tant qu'il n'est pas rendu exécutoire ici. »

Dans une autre affaire, un ressortissant guinéen domicilié à Conakry veut assigner une entreprise ghanéenne pour un contrat mal exécuté. Peut-il saisir le tribunal de Conakry ou doit-il aller à Accra ?

Quand le juge guinéen est-il compétent dans un litige international, et comment un jugement étranger devient-il exécutoire en Guinée ?

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