Leçon 5 sur 5
Les conflits de juridictions et l'exequatur
Je sais déterminer si le juge guinéen est compétent pour un litige international et à quelles conditions un jugement étranger peut produire ses effets en Guinée.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Distinguer compétence internationale directe et compétence indirecte
- Appliquer les chefs de compétence classiques et les clauses attributives de juridiction
- Énoncer les conditions de l'exequatur d'un jugement étranger
- Situer l'arbitrage et le droit OHADA dans l'exécution des décisions
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; procédure civile (L2).
1Je découvre
Une société de transport de Kindia a été condamnée par un tribunal de Dakar à payer 300 millions de GNF à un fournisseur sénégalais. Le fournisseur veut saisir les camions de la société en Guinée. L'huissier de Conakry répond : « Je ne peux rien faire avec ce jugement tant qu'il n'est pas rendu exécutoire ici. »
Dans une autre affaire, un ressortissant guinéen domicilié à Conakry veut assigner une entreprise ghanéenne pour un contrat mal exécuté. Peut-il saisir le tribunal de Conakry ou doit-il aller à Accra ?
Quand le juge guinéen est-il compétent dans un litige international, et comment un jugement étranger devient-il exécutoire en Guinée ?
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