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Droit international privé · L3

Leçon 4 sur 5

La condition des étrangers

Je sais déterminer les droits dont jouit un étranger en Guinée, depuis l'entrée et le séjour jusqu'à l'éloignement, et distinguer les régimes particuliers (ressortissants communautaires, réfugiés).

  • 55 min
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir la condition des étrangers et ses sources
  • Expliquer les règles d'entrée, de séjour et d'éloignement
  • Distinguer les droits reconnus aux étrangers et ceux réservés aux nationaux
  • Présenter les statuts protecteurs : libre circulation régionale et réfugiés

Avant de commencer : Leçons 1 et 3 ; libertés publiques et droit administratif (L2).

1Je découvre

À Conakry, Ibrahim, ressortissant malien, ouvre une boutique de téléphones à Madina. Lina, ingénieure libanaise, est recrutée par une société minière à Boké. Jean, Ivoirien, a fui des violences et demande la protection de la Guinée. Un quatrième étranger, condamné pour trafic, fait l'objet d'une mesure d'expulsion.

Quels droits un étranger a-t-il en Guinée, et comment l'État encadre-t-il son entrée, son séjour et son éloignement ?

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