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Droit international public 1 · L3

Leçon 4 sur 5

La reconnaissance d'État et de gouvernement, la succession d'États

Je sais expliquer la nature et les effets de la reconnaissance d'un État ou d'un gouvernement, et déterminer ce que deviennent les traités, les biens et les dettes lors d'une succession d'États.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Opposer les théories déclarative et constitutive de la reconnaissance
  • Distinguer reconnaissance d'État et reconnaissance de gouvernement
  • Identifier les types de succession d'États
  • Appliquer les règles de succession aux traités, aux biens, aux dettes et à la nationalité

Avant de commencer : Leçon 3 (éléments constitutifs de l'État) ; leçon 2 (actes unilatéraux).

1Je découvre

En révisant en groupe à la bibliothèque, pendant une coupure de courant, trois étudiants se partagent les fiches à la lampe du téléphone. L'un lit : « Après l'indépendance du 2 octobre 1958, la Guinée a été reconnue par de nombreux États. » Un autre s'interroge : « Mais si un État avait refusé de la reconnaître, la Guinée aurait-elle cessé d'être un État pour lui ? »

La troisième pense à une autre question : « Quand un État se divise en deux, que deviennent ses traités, ses dettes, ses ambassades ? Qui paie les emprunts ? »

La reconnaissance crée-t-elle l'État, et que se passe-t-il quand un État remplace un autre sur un territoire ?

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