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Droit international public 1 · L3

Leçon 3 sur 5

L'État : éléments constitutifs et souveraineté

Je sais vérifier si une entité réunit les éléments constitutifs de l'État et expliquer le contenu et les limites de la souveraineté en droit international.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Énoncer les éléments constitutifs de l'État (territoire, population, gouvernement)
  • Expliquer le rôle du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
  • Définir la souveraineté et l'égalité souveraine
  • Présenter les corollaires de la souveraineté : non-intervention, immunités, compétences territoriale et personnelle

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; droit constitutionnel (L1) : la notion d'État et ses formes.

1Je découvre

Dans un exposé, un groupe d'étudiants compare la Guinée de 1958 et des entités qui se proclament États sans être admises comme tels. Pour la Guinée, les choses paraissent claires : après le référendum du 28 septembre 1958, l'indépendance est proclamée le 2 octobre 1958 et le nouvel État est rapidement admis à l'ONU. D'autres entités, en revanche, contrôlent un territoire, ont une population et un drapeau, mais restent dans une zone grise.

Un étudiant demande : « Qu'est-ce qui fait qu'un État existe vraiment pour le droit international ? Et une fois qu'il existe, peut-il tout faire chez lui ? »

Quels sont les éléments constitutifs de l'État et que recouvre sa souveraineté ?

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