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Droit international public 2 · L3

Leçon 4 sur 5

Le règlement pacifique des différends : CIJ et arbitrage

Je sais présenter les modes de règlement pacifique des différends, expliquer comment fonctionne l'arbitrage international et établir la compétence de la Cour internationale de Justice dans une affaire.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer modes diplomatiques et modes juridictionnels
  • Expliquer la constitution et la force de la sentence arbitrale
  • Établir la compétence contentieuse de la CIJ selon le consentement des États
  • Expliquer la valeur des arrêts et des avis consultatifs

Avant de commencer : Leçon 3 (responsabilité internationale) ; Droit international public 1 : Charte des Nations unies.

1Je découvre

Lors d'une simulation de procès international organisée par la faculté de droit de Sonfonia, deux équipes représentent deux États qui se disputent un îlot fluvial. L'équipe « demanderesse » veut saisir directement la Cour internationale de Justice. Le président du jury l'arrête : « Montrez-moi d'abord que l'autre État a consenti à la compétence de la Cour. »

Règle fondamentale : en droit international, un État ne peut être jugé que s'il l'a accepté.

Quels sont les moyens de régler pacifiquement un différend entre États, et à quelles conditions la CIJ ou un tribunal arbitral peuvent-ils trancher ?

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