Leçon 3 sur 5
La responsabilité internationale de l'État
Je sais établir la responsabilité internationale d'un État (fait illicite, attribution), identifier les circonstances excluant l'illicéité et déterminer les formes de la réparation, y compris par la protection diplomatique.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Identifier les deux éléments du fait internationalement illicite
- Appliquer les règles d'attribution d'un comportement à l'État
- Reconnaître les circonstances excluant l'illicéité
- Déterminer la réparation et les conditions de la protection diplomatique
Avant de commencer : Droit international public 1 : sources, sujets, traités ; leçons 1 et 2 de ce cours.
1Je découvre
Un commerçant guinéen installé depuis des années dans un pays voisin est arrêté, détenu plusieurs mois sans procès, puis expulsé ; ses sociétés sont perdues. Il n'a pas accès au juge international : seul un État peut agir devant la Cour internationale de Justice. Que peut faire la Guinée pour lui ?
Dans l'affaire Ahmadou Sadio Diallo (Guinée c. République démocratique du Congo), la Guinée a précisément pris fait et cause pour l'un de ses ressortissants devant la CIJ.
Quand un État engage-t-il sa responsabilité internationale, et comment la victime obtient-elle réparation ?
La suite se lit avec votre compte Kharandi Université
La première leçon de chaque cours est libre. Kharandi Université est une inscription à part de l’école : avec votre compte étudiant, vous lisez toutes les leçons en entier, avec les exercices corrigés et les QCM, et les 7 premiers jours sont offerts.