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Droit international public 2 · L3

Leçon 3 sur 5

La responsabilité internationale de l'État

Je sais établir la responsabilité internationale d'un État (fait illicite, attribution), identifier les circonstances excluant l'illicéité et déterminer les formes de la réparation, y compris par la protection diplomatique.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Identifier les deux éléments du fait internationalement illicite
  • Appliquer les règles d'attribution d'un comportement à l'État
  • Reconnaître les circonstances excluant l'illicéité
  • Déterminer la réparation et les conditions de la protection diplomatique

Avant de commencer : Droit international public 1 : sources, sujets, traités ; leçons 1 et 2 de ce cours.

1Je découvre

Un commerçant guinéen installé depuis des années dans un pays voisin est arrêté, détenu plusieurs mois sans procès, puis expulsé ; ses sociétés sont perdues. Il n'a pas accès au juge international : seul un État peut agir devant la Cour internationale de Justice. Que peut faire la Guinée pour lui ?

Dans l'affaire Ahmadou Sadio Diallo (Guinée c. République démocratique du Congo), la Guinée a précisément pris fait et cause pour l'un de ses ressortissants devant la CIJ.

Quand un État engage-t-il sa responsabilité internationale, et comment la victime obtient-elle réparation ?

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