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Droit des obligations 1 · L2

Leçon 2 sur 5

La formation du contrat : consentement, capacité, objet, cause

Je sais vérifier les conditions de validité d'un contrat (consentement non vicié, capacité, objet, cause) et analyser la rencontre de l'offre et de l'acceptation.

  • 1 h 10
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Analyser la rencontre de l'offre et de l'acceptation et la période précontractuelle
  • Identifier les vices du consentement : erreur, dol, violence
  • Vérifier la capacité des parties et les conditions de l'objet
  • Expliquer la cause de l'obligation et la cause du contrat, et leur évolution

Avant de commencer : Leçon 1 (notion d'obligation, classification des contrats).

1Je découvre

Alpha, commerçant à Labé, voit sur un groupe de discussion l'annonce d'un terrain à vendre près de la ville. Il appelle le vendeur, discute le prix, puis envoie un message : « J'accepte à ce prix. » Le lendemain, le vendeur répond qu'il a reçu une meilleure offre. Plus tard, Alpha apprend qu'un autre acheteur, lui, a signé pour un terrain présenté comme constructible alors qu'il ne l'était pas, et qu'un troisième a signé sous la menace.

Ces situations posent toutes la même question : le contrat est-il formé, et est-il valable ? Le droit civil exige, dans la tradition du Code civil, quatre conditions classiques : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

À quelles conditions un contrat se forme-t-il valablement, et que se passe-t-il lorsque l'une d'elles fait défaut ?

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