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Droit des obligations 1 · L2

Leçon 3 sur 5

La nullité du contrat

Je sais distinguer nullité absolue et nullité relative, dire qui peut l'invoquer et comment elle s'éteint, et tirer les conséquences de l'annulation (rétroactivité, restitutions).

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir la nullité et la distinguer des sanctions voisines (résolution, caducité, inopposabilité)
  • Distinguer nullité absolue et nullité relative selon l'intérêt protégé
  • Identifier les titulaires de l'action, la confirmation et la prescription
  • Déterminer les effets de la nullité : rétroactivité, restitutions, nullité partielle

Avant de commencer : Leçon 2 (conditions de validité du contrat).

1Je découvre

Un mécanicien de N'Zérékoré a vendu son atelier à un acheteur qui l'a trompé sur sa solvabilité par de faux documents. Six mois plus tard, l'acheteur a modernisé l'atelier, encaissé des recettes, et n'a payé qu'une partie du prix. Le vendeur découvre la tromperie et veut « annuler la vente ».

Mais que signifie exactement annuler ? Le vendeur récupère-t-il l'atelier ? Doit-il rendre la partie du prix reçue ? Qui garde les recettes et les travaux ? Et un voisin, qui n'est pas partie au contrat, pourrait-il lui aussi demander l'annulation ?

Quelle est la sanction d'un contrat mal formé, qui peut l'invoquer et quels sont ses effets ?

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