Leçon 5 sur 5
L'inexécution du contrat et la responsabilité contractuelle
Je sais identifier les remèdes ouverts au créancier en cas d'inexécution (exception d'inexécution, exécution forcée, résolution, dommages-intérêts) et vérifier les conditions de la responsabilité contractuelle et de ses causes d'exonération.
- 1 h 10
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Présenter les remèdes à l'inexécution et choisir le plus adapté
- Distinguer résolution judiciaire, clause résolutoire et exception d'inexécution
- Vérifier les conditions de la responsabilité contractuelle (inexécution, dommage, lien de causalité, mise en demeure)
- Apprécier les causes d'exonération (force majeure) et les clauses relatives à la responsabilité
Avant de commencer : Leçons 1 à 4, en particulier les obligations de moyens et de résultat et la force obligatoire.
1Je découvre
Un couturier de Kankan commande à un fournisseur cent mètres de tissu wax, payés pour moitié d'avance, livrables avant la fête de fin de Ramadan. Le tissu n'arrive pas à la date prévue ; le couturier perd plusieurs commandes de clients. Le fournisseur explique que son camion a été bloqué plusieurs jours par une route coupée après de fortes pluies.
Peut-il refuser de payer le solde, annuler la commande, demander réparation ? Et l'excuse de la route coupée libère-t-elle le fournisseur ?
Quels moyens le droit offre-t-il au créancier quand le débiteur n'exécute pas le contrat, et à quelles conditions le débiteur doit-il réparer le dommage causé ?
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