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Droit des obligations 1 · L2

Leçon 5 sur 5

L'inexécution du contrat et la responsabilité contractuelle

Je sais identifier les remèdes ouverts au créancier en cas d'inexécution (exception d'inexécution, exécution forcée, résolution, dommages-intérêts) et vérifier les conditions de la responsabilité contractuelle et de ses causes d'exonération.

  • 1 h 10
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Présenter les remèdes à l'inexécution et choisir le plus adapté
  • Distinguer résolution judiciaire, clause résolutoire et exception d'inexécution
  • Vérifier les conditions de la responsabilité contractuelle (inexécution, dommage, lien de causalité, mise en demeure)
  • Apprécier les causes d'exonération (force majeure) et les clauses relatives à la responsabilité

Avant de commencer : Leçons 1 à 4, en particulier les obligations de moyens et de résultat et la force obligatoire.

1Je découvre

Un couturier de Kankan commande à un fournisseur cent mètres de tissu wax, payés pour moitié d'avance, livrables avant la fête de fin de Ramadan. Le tissu n'arrive pas à la date prévue ; le couturier perd plusieurs commandes de clients. Le fournisseur explique que son camion a été bloqué plusieurs jours par une route coupée après de fortes pluies.

Peut-il refuser de payer le solde, annuler la commande, demander réparation ? Et l'excuse de la route coupée libère-t-elle le fournisseur ?

Quels moyens le droit offre-t-il au créancier quand le débiteur n'exécute pas le contrat, et à quelles conditions le débiteur doit-il réparer le dommage causé ?

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