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Droit des obligations 1 · L2

Leçon 4 sur 5

La force obligatoire et l'effet relatif

Je sais expliquer pourquoi le contrat s'impose aux parties et au juge, dans quelles limites il peut être modifié, et à l'égard de qui il produit ses effets.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Énoncer le principe de la force obligatoire et ses conséquences (irrévocabilité, bonne foi, rôle du juge)
  • Discuter la question de l'imprévision
  • Distinguer parties, ayants cause et tiers, effet relatif et opposabilité
  • Expliquer les exceptions : stipulation pour autrui, promesse de porte-fort, action directe

Avant de commencer : Leçons 1 à 3 (notion d'obligation, formation et nullité du contrat).

1Je découvre

Une coopérative de Mamou a signé avec un transporteur un contrat de trois ans : il achemine chaque semaine ses pommes de terre vers Conakry à un prix fixé. Un an plus tard, le prix du carburant augmente fortement. Le transporteur annonce qu'il doublera son tarif, sinon il arrête. La coopérative répond : « Nous avons signé, vous devez respecter le prix. »

Par ailleurs, le transporteur sous-traite une partie des trajets à un autre camionneur, qui abîme une cargaison. La coopérative peut-elle agir directement contre ce camionneur, avec qui elle n'a rien signé ?

Jusqu'où le contrat lie-t-il ceux qui l'ont conclu, et peut-il produire des effets à l'égard de personnes qui n'y ont pas consenti ?

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