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Droit des obligations 2 · L2

Leçon 5 sur 5

L'extinction des obligations : paiement, compensation, prescription

Je sais dire si une dette est éteinte par un paiement, par compensation ou par prescription, et calculer ce qui reste dû.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le paiement et ses règles (qui paie, à qui, quoi, preuve, imputation)
  • Appliquer les conditions de la compensation légale
  • Distinguer prescription extinctive, suspension et interruption
  • Résoudre un cas combinant plusieurs modes d'extinction

Avant de commencer : Droit des obligations 1 (contrat, effets des obligations) ; leçons 1 à 4.

1Je découvre

Hadja Kadiatou tient un commerce de tissus au marché de Madina. Elle doit 5 000 000 GNF à son fournisseur, Sow, pour une livraison de bazin. De son côté, Sow lui doit 2 000 000 GNF pour des pagnes qu'il lui a achetés le mois dernier. Hadja verse 1 000 000 GNF en espèces, sans demander de reçu. Plusieurs années plus tard, Sow, qui n'avait jamais rien réclamé, envoie un huissier pour obtenir « les 5 000 000 GNF ».

Hadja se demande si elle doit encore quelque chose, combien, et si le temps passé change quelque chose.

Comment une obligation s'éteint-elle, et comment savoir ce qui reste dû ?

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