Leçon 5 sur 5
L'extinction des obligations : paiement, compensation, prescription
Je sais dire si une dette est éteinte par un paiement, par compensation ou par prescription, et calculer ce qui reste dû.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir le paiement et ses règles (qui paie, à qui, quoi, preuve, imputation)
- Appliquer les conditions de la compensation légale
- Distinguer prescription extinctive, suspension et interruption
- Résoudre un cas combinant plusieurs modes d'extinction
Avant de commencer : Droit des obligations 1 (contrat, effets des obligations) ; leçons 1 à 4.
1Je découvre
Hadja Kadiatou tient un commerce de tissus au marché de Madina. Elle doit 5 000 000 GNF à son fournisseur, Sow, pour une livraison de bazin. De son côté, Sow lui doit 2 000 000 GNF pour des pagnes qu'il lui a achetés le mois dernier. Hadja verse 1 000 000 GNF en espèces, sans demander de reçu. Plusieurs années plus tard, Sow, qui n'avait jamais rien réclamé, envoie un huissier pour obtenir « les 5 000 000 GNF ».
Hadja se demande si elle doit encore quelque chose, combien, et si le temps passé change quelque chose.
Comment une obligation s'éteint-elle, et comment savoir ce qui reste dû ?
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