Leçon 4 sur 5
Les quasi-contrats
Je sais reconnaître une gestion d'affaires, un paiement de l'indu ou un enrichissement injustifié, et déterminer ce que chacun peut réclamer.
- 55 min
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir le quasi-contrat et le situer parmi les sources d'obligations
- Appliquer les conditions et les effets de la gestion d'affaires
- Appliquer le régime du paiement de l'indu
- Mettre en œuvre l'action d'enrichissement injustifié et son caractère subsidiaire
Avant de commencer : Les sources des obligations (Droit des obligations 1) ; la responsabilité civile (leçons 1 à 3).
1Je découvre
Pendant que Mamadou est en stage à Siguiri, un orage arrache une partie de la toiture de sa maison à Kankan. Son voisin Lansana, voyant la pluie entrer, achète des tôles et paie un menuisier pour réparer. Il demande ensuite à Mamadou de le rembourser.
Le même mois, une banque vire par erreur 2 000 000 GNF sur le compte d'une étudiante ; et un commerçant fait réaliser, par un menuisier qui n'est jamais payé par l'entrepreneur principal, des étagères dans une boutique dont il est propriétaire.
Comment le droit oblige-t-il une personne à restituer ou à rembourser en l'absence de tout contrat et de toute faute ?
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