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Droit des obligations 2 · L2

Leçon 4 sur 5

Les quasi-contrats

Je sais reconnaître une gestion d'affaires, un paiement de l'indu ou un enrichissement injustifié, et déterminer ce que chacun peut réclamer.

  • 55 min
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le quasi-contrat et le situer parmi les sources d'obligations
  • Appliquer les conditions et les effets de la gestion d'affaires
  • Appliquer le régime du paiement de l'indu
  • Mettre en œuvre l'action d'enrichissement injustifié et son caractère subsidiaire

Avant de commencer : Les sources des obligations (Droit des obligations 1) ; la responsabilité civile (leçons 1 à 3).

1Je découvre

Pendant que Mamadou est en stage à Siguiri, un orage arrache une partie de la toiture de sa maison à Kankan. Son voisin Lansana, voyant la pluie entrer, achète des tôles et paie un menuisier pour réparer. Il demande ensuite à Mamadou de le rembourser.

Le même mois, une banque vire par erreur 2 000 000 GNF sur le compte d'une étudiante ; et un commerçant fait réaliser, par un menuisier qui n'est jamais payé par l'entrepreneur principal, des étagères dans une boutique dont il est propriétaire.

Comment le droit oblige-t-il une personne à restituer ou à rembourser en l'absence de tout contrat et de toute faute ?

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