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Le système juridique OHADA · L2

Leçon 5 sur 5

L'articulation entre droit OHADA et droit national guinéen

Je sais situer le droit OHADA dans l'ordre juridique guinéen, repérer les renvois des Actes uniformes au droit national, résoudre un conflit entre une règle uniforme et une règle guinéenne et identifier la norme applicable à une situation d'affaires.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Situer les Actes uniformes dans la hiérarchie des normes en Guinée
  • Distinguer les matières régies par le droit uniforme, celles qui restent nationales et les zones de complémentarité
  • Expliquer les principaux renvois du droit uniforme au droit national (sanctions pénales, juridictions, formalités, procédure)
  • Résoudre un conflit de normes entre droit OHADA et droit guinéen
  • Articuler le droit OHADA avec les autres ordres juridiques auxquels la Guinée participe (CEDEAO, OAPI)

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours ; hiérarchie des normes et organisation judiciaire guinéenne.

1Je découvre

Un an a passé. Sankaran Agro a grandi : une usine à Kankan, un entrepôt à Conakry, une filiale à Abidjan. Mme Djénabou Kaba découvre que son gérant adjoint a détourné des fonds de la société pour acheter un terrain à son nom à Kindia. Elle réunit chez Me Sékou Condé toutes les questions qui l'inquiètent.

« L'Acte uniforme sur les sociétés parle d'abus de biens sociaux, mais quelle peine risque mon adjoint, et devant quel tribunal ? Le terrain de Kindia, est-ce du droit OHADA ? Le contrat de travail de l'adjoint, que je veux rompre, relève-t-il d'Abidjan ou de Conakry ? Et pour récupérer l'argent, je saisis le tribunal de commerce ou le tribunal de première instance ? »

Me Condé prend une feuille et trace deux colonnes : « droit uniforme » et « droit guinéen ». Il explique que les deux ne s'opposent pas : ils s'emboîtent. Le droit OHADA est souvent le cœur de la règle ; le droit guinéen fournit le juge, la procédure, la peine et tout ce que l'OHADA ne règle pas.

Comment le droit OHADA et le droit national guinéen s'articulent-ils, et comment déterminer, pour chaque question, la règle et le juge applicables ?

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