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Droit pénal des affaires · L3

Leçon 2 sur 5

La corruption et le détournement de deniers publics

Je sais distinguer corruption active et passive, trafic d'influence, concussion et détournement de deniers publics, et en caractériser les éléments à partir d'une situation concrète.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer corruption active et corruption passive et leur autonomie
  • Caractériser le trafic d'influence et la concussion
  • Caractériser le détournement de deniers publics
  • Situer le cadre international et régional de la lutte contre la corruption

Avant de commencer : Leçon 1 (abus de confiance et escroquerie) ; droit pénal général ; notions de droit administratif (agent public).

1Je découvre

Une PME de Kindia répond à un appel d'offres pour la réhabilitation d'une école. Un agent de la commission d'attribution lui fait savoir que le marché sera à elle « si l'on n'oublie pas la commission ». De son côté, le régisseur d'un service public utilise les fonds de la régie pour financer le mariage de son fils, en promettant de « tout remettre avant le contrôle ».

Comment le droit pénal qualifie-t-il la corruption et le détournement de deniers publics, et quels en sont les éléments ?

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