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Droit pénal des affaires · L3

Leçon 3 sur 5

L'abus de biens sociaux

Je sais caractériser l'abus de biens sociaux dans le cadre de l'OHADA, identifier ses auteurs, apprécier la contrariété à l'intérêt social et le distinguer de l'abus de confiance.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer le partage des rôles entre l'OHADA et le législateur national en matière pénale
  • Identifier les auteurs possibles de l'abus de biens sociaux
  • Caractériser les éléments matériel et moral, notamment l'atteinte à l'intérêt social
  • Distinguer l'abus de biens sociaux de l'abus de confiance et traiter le cas des groupes de sociétés

Avant de commencer : Leçon 1 (abus de confiance) ; droit des sociétés commerciales OHADA (SARL, SA, organes de direction).

1Je découvre

La société « Fria Matériaux SARL », basée à Conakry, vend du ciment et du fer. Son gérant, également associé, fait payer par la société les travaux de sa villa à Dubréka, le loyer de l'appartement de sa sœur et un 4x4 qu'il utilise uniquement le week-end. Les associés minoritaires découvrent ces dépenses en lisant les comptes. Le gérant se défend : « Je suis associé, c'est aussi mon argent. »

Qu'est-ce que l'abus de biens sociaux, qui peut le commettre et comment le caractériser ?

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