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Droit pénal des affaires · L3

Leçon 5 sur 5

Le blanchiment de capitaux

Je sais définir le blanchiment de capitaux, en décrire les étapes, en caractériser les éléments constitutifs et expliquer les obligations de vigilance et de déclaration qui pèsent sur les professionnels.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Décrire les trois étapes classiques du blanchiment
  • Caractériser les éléments de l'infraction et son autonomie par rapport à l'infraction d'origine
  • Identifier les assujettis et leurs obligations (vigilance, déclaration de soupçon)
  • Situer le cadre international (GAFI, GIABA) et le rôle de la cellule de renseignement financier

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 de ce cours ; droit pénal général (complicité, recel).

1Je découvre

Un réseau de trafic de drogue a amassé beaucoup d'argent liquide. Impossible de le déposer d'un coup à la banque sans attirer l'attention. Les trafiquants le fractionnent en petits dépôts sur des comptes de mobile money, achètent des terrains à Coyah au nom de proches, font transiter des fonds par une société de transport « de façade » qui facture des services inexistants, puis rachètent un hôtel à Kindia. Quelques années plus tard, leur fortune semble venir d'une activité hôtelière honnête.

C'est le blanchiment : donner une apparence légitime à de l'argent d'origine criminelle.

Comment le droit pénal définit-il et réprime-t-il le blanchiment, et quel rôle jouent les professionnels ?

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