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Droit pénal des affaires · L3

Leçon 4 sur 5

Les infractions comptables et boursières

Je sais identifier les principales infractions comptables du droit OHADA (comptes infidèles, dividendes fictifs, défaut d'établissement des états financiers) et les grandes infractions boursières (délit d'initié, manipulation de cours, fausse information).

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer pourquoi le droit pénal protège la sincérité de l'information comptable
  • Caractériser la présentation ou publication d'états financiers ne donnant pas une image fidèle
  • Caractériser la répartition de dividendes fictifs et les infractions liées au commissaire aux comptes
  • Définir le délit d'initié, la manipulation de cours et la diffusion de fausses informations

Avant de commencer : Leçon 3 (abus de biens sociaux) ; comptabilité générale SYSCOHADA (bilan, compte de résultat) ; droit des sociétés OHADA.

1Je découvre

« Boké Logistique SA » cherche un crédit bancaire. Son directeur général demande au comptable de « gonfler un peu » les stocks et de ne pas enregistrer une grosse dette fournisseur : le bilan montre ainsi un bénéfice au lieu d'une perte. Sur la base de ce résultat, l'assemblée vote un dividende. La banque prête, les actionnaires encaissent… puis la société s'effondre.

Quelles infractions sanctionnent la fausse information comptable et financière, et comment les caractériser ?

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