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Droit pénal spécial · L3

Leçon 1 sur 5

Les atteintes à la vie

Je sais distinguer et caractériser le meurtre, l'assassinat, l'empoisonnement et l'homicide involontaire, en identifiant pour chacun l'élément matériel, l'élément moral et les circonstances aggravantes.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Caractériser le meurtre (acte homicide, victime, intention de tuer)
  • Distinguer l'assassinat par la préméditation ou le guet-apens
  • Expliquer la spécificité de l'empoisonnement
  • Caractériser l'homicide involontaire et le lien de causalité

Avant de commencer : Droit pénal général (L2) : éléments de l'infraction, tentative, complicité, causes d'irresponsabilité, classification crimes et délits.

1Je découvre

Le procès d'assises s'ouvre au tribunal de Kankan. Un homme est accusé d'avoir tué son voisin à la suite d'une dispute sur une limite de champ. L'avocat de la défense plaide : « Il voulait seulement lui donner une leçon, pas le tuer. » Le procureur répond : « Il est revenu une heure plus tard avec une machette. »

Selon que l'on retient l'intention de tuer, la préméditation ou seulement des coups mortels, la qualification change, et la peine aussi.

Comment le droit pénal distingue-t-il les différentes atteintes à la vie ?

2Je comprends

1. Le droit pénal spécial et la protection de la vie

Le droit pénal spécial étudie les infractions une par une : leur définition, leurs éléments, leurs peines. La vie humaine est la première valeur protégée. Les infractions qui suivent sont prévues par le Code pénal guinéen, selon les catégories classiques de la tradition francophone. La Guinée a aboli la peine de mort dans son Code pénal révisé ; les crimes les plus graves sont punis de la réclusion criminelle, jusqu'à la perpétuité. Vérifiez les peines exactes dans le texte en vigueur.

Une question préalable : qui est protégé ? Une personne humaine vivante, née vivante. La destruction volontaire d'un fœtus relève des règles spécifiques sur l'avortement, non du meurtre (solution retenue par la jurisprudence française). Un cadavre n'est plus une victime de meurtre : tirer sur un mort ne peut constituer qu'une tentative de meurtre si l'auteur croyait la personne vivante (infraction impossible punissable en tradition francophone).

2. Le meurtre

Le meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui. C'est un crime.

Élément matériel

  • un acte positif de nature à donner la mort (coup, tir, strangulation) : l'abstention ne suffit pas en principe (le refus de porter secours est une autre infraction, la non-assistance à personne en danger) ;
  • un résultat : la mort de la victime ;
  • un lien de causalité entre l'acte et la mort.

Élément moral : l'intention de tuer (animus necandi). C'est elle qui distingue le meurtre des coups mortels (violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner). Le juge la déduit des circonstances : arme utilisée, partie du corps visée, nombre et violence des coups, paroles prononcées. Le mobile (jalousie, vengeance, pitié) est indifférent à la qualification ; l'erreur sur la personne n'efface pas l'intention (on voulait tuer A, on tue B : meurtre).

Circonstances aggravantes usuelles : victime mineure ou particulièrement vulnérable, ascendant ou conjoint, agent public dans l'exercice de ses fonctions, meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime, ou commis pour faciliter un délit ou assurer l'impunité.

3. L'assassinat et l'empoisonnement

L'assassinat est le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens.

  • La préméditation est le dessein formé avant l'action d'attenter à la personne. Elle suppose un temps de réflexion, même bref, et se prouve par des faits (achat de l'arme, repérage, retour sur les lieux).
  • Le guet-apens consiste à attendre la victime dans un lieu, plus ou moins longtemps, pour la tuer ou exercer sur elle des violences.

L'empoisonnement est le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort. Sa particularité : c'est une infraction formelle ; elle est consommée dès l'administration de la substance mortelle, même si la victime survit. L'intention requise porte sur l'administration d'une substance que l'on sait mortelle ; la jurisprudence française exige aussi l'intention de tuer.

InfractionCe qui la caractériseNature
MeurtreIntention de tuerCrime
AssassinatMeurtre + préméditation ou guet-apensCrime, plus sévèrement puni
EmpoisonnementSubstance mortelle ; consommé même sans décèsCrime
Coups mortelsViolences volontaires, mort non voulueCrime ou délit selon les codes
Homicide involontaireFaute non intentionnelle, mortDélit

Exemple résolu. Reprenons le procès de Kankan. L'accusé, après la dispute, est rentré chez lui, a pris une machette et est revenu une heure plus tard frapper son voisin à la tête à plusieurs reprises. L'arme, la zone visée et la répétition des coups révèlent l'intention de tuer : meurtre. Le retour avec l'arme après un délai de réflexion révèle un dessein formé avant l'action : assassinat (préméditation). La thèse « une simple leçon » ne tient pas.

4. L'homicide involontaire

L'homicide involontaire est le fait de causer la mort d'autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements. C'est un délit.

Éléments :

  • une faute non intentionnelle : excès de vitesse, conduite en état d'ivresse, défaut d'entretien d'un véhicule, absence de mesure de sécurité sur un chantier, garde négligente d'une arme ;
  • la mort d'autrui ;
  • un lien de causalité certain entre la faute et la mort. Lorsque l'auteur n'a causé le dommage qu'indirectement (il a créé la situation qui a permis le dommage), certains droits exigent une faute caractérisée ou une violation délibérée d'une obligation de sécurité.

Les accidents de la route en sont l'exemple le plus fréquent ; les accidents du travail (effondrement d'un échafaudage, mine artisanale sans étaiement) aussi. Les peines sont aggravées en cas de violation délibérée d'une obligation de sécurité, d'ivresse, de délit de fuite.

5. Les infractions voisines

  • La non-assistance à personne en danger : s'abstenir volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que l'on pouvait lui prêter sans risque pour soi ou pour les tiers.
  • La provocation au suicide est incriminée par de nombreux codes ; le suicide lui-même n'est pas une infraction.
  • La complicité de meurtre (fournir l'arme en connaissance de cause, donner des instructions) est punie comme l'infraction principale.

3Je retiens

Je retiens

Le meurtre : donner volontairement la mort à autrui ; acte positif, mort, causalité, intention de tuer.

L'intention se déduit de l'arme, de la zone visée, de la violence des coups ; le mobile est indifférent.

L'assassinat : meurtre avec préméditation (dessein antérieur) ou guet-apens (attente de la victime).

L'empoisonnement est consommé dès l'administration d'une substance mortelle, même sans décès.

Les coups mortels : violences volontaires sans intention de tuer.

L'homicide involontaire : faute d'imprudence ou de négligence, mort, lien de causalité.

La Guinée a aboli la peine de mort ; vérifiez les peines exactes du Code pénal.

4Erreurs fréquentes

  • Confondre préméditation et intention : on peut vouloir tuer sur le coup sans avoir prémédité.
  • Retenir le meurtre pour une abstention : il faut un acte positif ; l'abstention relève d'autres infractions.
  • Croire que l'empoisonnement suppose la mort de la victime.
  • Tenir compte du mobile pour la qualification : il n'influence que la peine.
  • Oublier le lien de causalité dans l'homicide involontaire.

5Je m’exerce

1Exercice 1

(Questions de cours) a) Définissez le meurtre et ses éléments. b) Distinguez préméditation et guet-apens. c) Pourquoi l'empoisonnement est-il une infraction formelle ?

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a) Donner volontairement la mort à autrui : acte positif homicide, mort d'une personne vivante, causalité, intention de tuer. b) La préméditation est un état d'esprit (dessein formé avant l'action) ; le guet-apens est un comportement (attendre la victime dans un lieu). c) Parce qu'il est consommé par l'administration de la substance mortelle, indépendamment du résultat : la mort n'est pas exigée.

2Exercice 2

Qualifiez : a) au cours d'une bagarre, A pousse B qui tombe, se cogne la tête et meurt ; A ne voulait pas le tuer ; b) C attend D depuis deux heures derrière un mur et le poignarde à son passage ; c) un chauffeur de taxi-moto en excès de vitesse renverse et tue un piéton à Kissidougou ; d) E verse dans le repas de son associé un pesticide mortel ; l'associé, sauvé à l'hôpital, survit.

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a) Coups mortels (violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner), non meurtre. b) Assassinat : meurtre avec guet-apens (attente) et, sans doute, préméditation. c) Homicide involontaire aggravé par l'excès de vitesse (faute d'imprudence, violation d'une règle de sécurité). d) Empoisonnement consommé, même si la victime survit.

3Exercice 3

F voulait tuer G ; dans l'obscurité, il tire sur H qu'il prend pour G et le tue. Quelle qualification ? Justifiez.

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Meurtre : l'erreur sur la personne est indifférente ; F avait l'intention de tuer un être humain et a donné la mort à un être humain. La victime réelle est H.

4Exercice 4

(Type examen) Cas pratique : à N'Zérékoré, M. Kolié a une dispute violente avec son frère au sujet d'un héritage. Le soir, il achète un fusil de chasse, se cache près du chemin du champ et tire sur son frère le lendemain matin. Le frère, blessé, est conduit au centre de santé où il meurt deux jours plus tard ; la famille reproche au centre un retard de prise en charge. Le vendeur du fusil savait ce que M. Kolié voulait faire. Qualifiez les faits pour chacun.

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M. Kolié : 1) acte positif (tir), mort du frère, intention de tuer (fusil, tir sur la personne). 2) Causalité : le retard éventuel de prise en charge ne rompt pas le lien de causalité, sauf s'il était la cause exclusive du décès ; la blessure par balle reste la cause originelle. 3) Préméditation (achat de l'arme la veille, dessein antérieur) et guet-apens (il se cache sur le chemin) : assassinat. Vendeur : complicité d'assassinat par fourniture de moyens en connaissance de cause ; il encourt la même peine que l'auteur principal. Centre de santé : si une faute est prouvée, sa responsabilité civile ou pénale (homicide involontaire) relèverait d'une analyse distincte et suppose un lien de causalité certain.

Cherchez d’abord seul, sur votre cahier, puis ouvrez le corrigé pour comparer.

6Je vérifie

Choisissez une réponse pour chaque question : la correction s’affiche aussitôt.

1Ce qui distingue le meurtre des coups mortels :
Voir la réponse

Réponse B : l'intention de tuer. L'arme est seulement un indice de l'intention.

2L'assassinat est un meurtre commis avec :
Voir la réponse

Réponse A : préméditation ou guet-apens. Les deux circonstances sont alternatives.

3L'empoisonnement est consommé :
Voir la réponse

Réponse B : dès l'administration d'une substance mortelle. L'achat seul n'est qu'un acte préparatoire.

4Le mobile du meurtrier :
Voir la réponse

Réponse B : est indifférent à la qualification. Il peut influencer la peine.

5L'homicide involontaire est :
Voir la réponse

Réponse B : un délit. Il repose sur une faute non intentionnelle.

Karamö, votre enseignant

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