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Droit pénal spécial · L3

Leçon 2 sur 5

Les atteintes à l'intégrité physique et les violences basées sur le genre

Je sais qualifier les violences volontaires selon leurs conséquences et identifier les principales infractions de violences basées sur le genre : viol, agressions sexuelles, harcèlement, violences conjugales, mutilations génitales féminines et mariage forcé.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Caractériser les violences volontaires et leur graduation selon le résultat
  • Définir le viol et les agressions sexuelles par leurs éléments constitutifs
  • Identifier les violences basées sur le genre spécifiquement incriminées
  • Connaître le cadre international et les principes de prise en charge judiciaire des victimes

Avant de commencer : Leçon 1 (atteintes à la vie) ; droit pénal général ; notions de droits de l'homme.

1Je découvre

Lors d'une séance de la clinique juridique de l'université, des étudiantes en droit reçoivent plusieurs personnes : une femme de Mamou battue par son mari « parce qu'il est le chef de famille » ; une lycéenne harcelée par un enseignant qui conditionne ses notes à des faveurs ; une mère inquiète parce que sa belle-famille veut faire exciser sa fille.

Comment le droit pénal protège-t-il l'intégrité physique et sexuelle des personnes, et quelles violences basées sur le genre sont incriminées ?

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