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Droit pénal spécial · L3

Leçon 4 sur 5

Les atteintes à la chose publique

Je sais identifier et caractériser les principales infractions contre l'autorité de l'État, l'administration et la justice : manquements au devoir de probité, atteintes commises par les particuliers contre l'autorité publique, faux en écriture publique et atteintes à l'action de la justice.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Classer les atteintes à la chose publique selon l'auteur et la valeur protégée
  • Caractériser les abus d'autorité et les manquements au devoir de probité
  • Caractériser l'outrage, la rébellion et l'usurpation de fonctions
  • Caractériser le faux en écriture publique et les atteintes à l'action de la justice

Avant de commencer : Leçons 1 à 3 de ce cours ; droit administratif (agent public, service public) ; droit pénal général.

1Je découvre

Un lundi matin à la mairie de Matoto : un usager, furieux d'attendre, insulte et bouscule l'agent d'état civil. Dans le bureau voisin, un agent délivre contre paiement des actes de naissance antidatés à des personnes qui veulent « rajeunir » pour un concours. Dehors, un homme en tenue se fait passer pour un agent des impôts et « contrôle » les boutiques. Au tribunal, un témoin ment sous serment pour protéger son cousin.

Quelles sont les infractions qui protègent la chose publique, et comment les caractériser ?

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