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Droit pénal spécial · L3

Leçon 5 sur 5

Les infractions contre les mineurs

Je sais identifier les infractions qui protègent spécialement les mineurs (mise en péril, violences, atteintes sexuelles, exploitation, traite, atteintes à l'autorité parentale) et expliquer les règles de procédure adaptées à la protection de l'enfant victime.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer pourquoi la minorité de la victime justifie une protection pénale renforcée
  • Caractériser les infractions de mise en péril et de violences sur mineur
  • Identifier les atteintes sexuelles sur mineur et les formes d'exploitation (travail, mendicité, traite)
  • Connaître le cadre international et les règles procédurales protectrices

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 de ce cours, en particulier la leçon 2 (violences et violences basées sur le genre).

1Je découvre

Une ONG de Kankan signale à la clinique juridique : un garçon de dix ans confié à un « maître » qui l'envoie mendier toute la journée et le frappe s'il ne rapporte pas assez ; une fillette de douze ans « placée » comme domestique chez des inconnus à Conakry, sans école ; des enfants qui travaillent dans un site d'orpaillage artisanal ; un père qui refuse de rendre l'enfant à la mère à qui le juge en a confié la garde.

Quelles infractions protègent spécialement les mineurs, et comment la procédure s'adapte-t-elle à l'enfant victime ?

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