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Droit public de l'économie · L3

Leçon 5 sur 5

Les autorités de régulation et la concurrence

Je sais expliquer ce qu'est une autorité de régulation, ses pouvoirs et les garanties qui les encadrent, et identifier les grandes pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, concentrations) dans le cadre national et communautaire.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir la régulation et les autorités administratives indépendantes
  • Identifier les pouvoirs des régulateurs et les garanties offertes aux opérateurs
  • Caractériser l'entente et l'abus de position dominante
  • Situer le contrôle des concentrations et le cadre communautaire de la CEDEAO

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 de ce cours ; droit administratif (sanctions administratives, recours) ; notions d'économie de marché.

1Je découvre

Trois opérateurs de téléphonie mobile se partagent le marché. Un jour, les étudiants de Sonfonia remarquent que les trois ont augmenté leurs tarifs d'internet du même montant, la même semaine. Au même moment, un petit opérateur se plaint que le plus grand refuse de lui donner accès à son réseau à un prix raisonnable. Et deux grandes sociétés de distribution de ciment annoncent leur fusion.

Qu'est-ce qu'une autorité de régulation, et comment le droit protège-t-il la concurrence ?

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