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Droit public de l'économie · L3

Leçon 4 sur 5

Les partenariats public-privé et les conventions minières

Je sais définir les partenariats public-privé et leurs principales formes, expliquer leur régime (passation, partage des risques, équilibre financier) et analyser les conventions minières : nature, clauses de stabilité, contenu local et règlement des différends.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le partenariat public-privé et distinguer concession et contrat de partenariat
  • Expliquer la passation, le partage des risques et l'équilibre financier du contrat
  • Présenter la nature juridique et le contenu des conventions minières
  • Analyser les clauses de stabilisation et le recours à l'arbitrage international

Avant de commencer : Leçons 1 à 3 de ce cours ; droit administratif des contrats ; notions de droit international des investissements.

1Je découvre

Un grand projet d'exploitation de minerai de fer en Guinée forestière suppose non seulement une mine, mais aussi des centaines de kilomètres de chemin de fer et un port en eau profonde. Aucun budget public ne peut financer seul ces infrastructures. Qui construit le rail ? Qui en est propriétaire ? Qui paie si les coûts explosent ? La fiscalité pourra-t-elle changer pendant quarante ans ? Des contrats d'un type particulier règlent ces questions.

Que sont les partenariats public-privé et les conventions minières, et quelles règles les encadrent ?

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