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Droit des sociétés commerciales (OHADA) · L2

Leçon 5 sur 5

Transformation, fusion, dissolution et liquidation

Je sais conduire juridiquement les grandes transformations de la vie d'une société OHADA (changement de forme, fusion, scission) et sa fin (dissolution, liquidation, partage), en calculant une parité d'échange et un boni de liquidation.

  • 1 h 25
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 8 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer les conditions et les effets de la transformation d'une société
  • Distinguer fusion, scission et apport partiel d'actif et calculer une parité d'échange
  • Énumérer les causes de dissolution et appliquer la règle des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital
  • Décrire le rôle du liquidateur et les étapes de la liquidation
  • Calculer le partage de l'actif net entre associés et distinguer la liquidation amiable de la liquidation des biens

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours ; Comptabilité des sociétés (notions de capitaux propres et d'actif net)

1Je découvre

Dix ans ont passé. Fouta Lait, transformée en SAS lors de l'entrée de Bowé Capital, possède deux usines, à Labé et à Mamou. Une petite laiterie concurrente de Mamou, « Mamou Frais SARL », propose de se rapprocher : ses deux associés voudraient que leur société soit absorbée par Fouta Lait et devenir actionnaires de celle-ci.

Au même moment, une ancienne filiale, « Labé Emballages SARL », qui fabriquait les pots de yaourt, n'a plus de raison d'être depuis que Fouta Lait achète ses emballages à un fabricant de Conakry. Ses comptes montrent que ses capitaux propres sont tombés sous la moitié de son capital social. Ses deux associés hésitent : la fermer, la vendre ou attendre ?

Enfin, Bowé Capital rappelle qu'il souhaite sortir du capital comme prévu, et évoque la possibilité de transformer Fouta Lait en SA pour faire un jour appel public à l'épargne.

Le président de Fouta Lait réunit ses conseils et pose une seule exigence : « Je veux savoir, pour chaque opération, qui décide, ce que deviennent les dettes et les contrats, et ce que chacun récupère. »

Comment une société peut-elle changer de forme, se regrouper avec une autre ou disparaître, et comment se règlent alors le sort de son patrimoine et les droits de ses associés et de ses créanciers ?

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