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Droit des sociétés commerciales (OHADA) · L2

Leçon 4 sur 5

SARL, SA et SAS : organisation et fonctionnement

Je sais décrire l'organisation et le fonctionnement de la SARL, de la SA et de la SAS, calculer si une décision collective est adoptée et conseiller la forme la mieux adaptée à un projet d'entreprise.

  • 1 h 25
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Présenter les règles essentielles de la SARL : associés, parts sociales, gérance, décisions et cession des parts
  • Décrire les deux modes d'administration de la SA, ses assemblées et la négociabilité des actions
  • Expliquer la liberté statutaire de la SAS et ses limites
  • Préciser le rôle du commissaire aux comptes
  • Comparer les trois formes et conseiller un choix motivé

Avant de commencer : Leçons 1 à 3 du cours

1Je découvre

Fouta Lait SARL a conquis les supermarchés de Conakry. Pour construire une seconde unité de transformation à Mamou, il faut environ 2 milliards de GNF, bien au-delà de ce que Thierno et Mariama peuvent apporter. Un fonds d'investissement installé à Conakry, que nous appellerons « Bowé Capital », se dit prêt à investir, à trois conditions : entrer au capital, nommer quelqu'un à la direction et pouvoir revendre facilement sa participation dans sept ans.

Lors d'une réunion à l'hôtel de Labé, l'expert-comptable de la société propose de transformer la SARL en SA. Le représentant du fonds préfère une SAS, « plus souple ». Thierno, lui, ne veut rien changer : « Avec mes 60 %, je décide de tout dans la SARL. » Mariama n'en est pas si sûre.

Une étudiante en Licence de droit des affaires, stagiaire au cabinet comptable, est chargée de préparer un tableau comparatif pour la prochaine réunion.

Comment sont organisées et comment fonctionnent la SARL, la SA et la SAS, et laquelle convient le mieux à une PME qui veut ouvrir son capital à un investisseur ?

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