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Droit et législation du tourisme · L2

Leçon 2 sur 5

Le code du tourisme et de l'hôtellerie, licences et classement des établissements

Je sais présenter l'objet du code du tourisme et de l'hôtellerie, distinguer déclaration, autorisation, licence et agrément, décrire la procédure de classement d'un établissement et les sanctions encourues en cas de manquement.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Présenter l'objet, le champ d'application et la logique du code du tourisme et de l'hôtellerie
  • Distinguer les régimes de déclaration, d'autorisation, de licence et d'agrément
  • Décrire les conditions habituelles d'accès aux professions d'agent de voyages et de guide
  • Appliquer une grille de classement et décrire la procédure de classement
  • Identifier les sanctions administratives et les recours possibles

Avant de commencer : Leçon 1 (organisation institutionnelle du tourisme)

1Je découvre

Le chantier du Fouta Vert, à Labé, avance. Les vingt chambres sont presque prêtes et Mariama a déjà imprimé des dépliants qui annoncent « Hôtel 3 étoiles ». Lors d'une visite, l'inspecteur du service régional du tourisme lui fait remarquer deux choses. D'abord, elle n'a encore reçu ni autorisation d'exploiter ni décision de classement : elle ne peut donc pas s'attribuer elle-même des étoiles. Ensuite, certaines chambres ne disposent pas de la surface ni des équipements exigés pour la catégorie qu'elle annonce.

À Conakry, Alpha rencontre une autre difficulté. Il a loué un bureau à Kaloum, ouvert une page sur les réseaux sociaux et commencé à encaisser des acomptes pour un séjour aux îles de Loos. Un concurrent l'avertit : « Sans licence d'agence de voyages, tu exerces illégalement. Et si l'opération tourne mal, tu n'as aucune garantie pour rembourser les clients. »

Mariama et Alpha comprennent que l'activité touristique n'est pas libre au sens où l'est un petit commerce : elle est réglementée.

Que prévoit le code du tourisme et de l'hôtellerie, quelles autorisations faut-il obtenir avant d'exercer, et comment un établissement obtient-il son classement ?

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