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Droit et législation du tourisme · L2

Leçon 4 sur 5

Responsabilité des professionnels et protection du touriste consommateur

Je sais déterminer quand un professionnel du tourisme engage sa responsabilité, sur quel fondement et avec quelles causes d'exonération, évaluer une indemnisation, et présenter les règles qui protègent le touriste consommateur ainsi que les voies de règlement des litiges.

  • 1 h 25
  • 7 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer responsabilité contractuelle et extracontractuelle et en énoncer les conditions
  • Distinguer obligation de moyens et obligation de résultat dans les métiers du tourisme
  • Analyser la responsabilité de l'hôtelier, de l'agence, du transporteur et du guide, et les causes d'exonération
  • Évaluer une indemnisation, y compris en cas de faute partagée
  • Présenter les droits du touriste consommateur et les modes de règlement des litiges

Avant de commencer : Leçon 3 (contrats du tourisme)

1Je découvre

La haute saison commence au Fouta Vert. En une semaine, Mariama fait face à trois incidents. Le mardi, deux clients du forfait de Sabou Voyages sont pris de violentes douleurs abdominales après le dîner culturel : le médecin de Labé diagnostique une intoxication alimentaire. Le jeudi, un client signale que son téléphone a disparu de sa chambre pendant qu'il prenait son petit déjeuner. Le samedi, lors de la randonnée aux chutes, une touriste glisse sur un rocher et se foule la cheville ; le guide avait pourtant demandé au groupe de ne pas s'approcher du bord, et elle portait des sandales malgré les consignes.

Les clients réclament des indemnités. Certains écrivent à Sabou Voyages, d'autres à Mariama, d'autres menacent de publier des avis négatifs ou de saisir le tribunal. Mariama se demande : « Suis-je responsable dans tous les cas ? Et si oui, combien devrai-je payer ? » Alpha, lui, se demande s'il doit répondre de fautes commises à l'hôtel.

Dans quels cas un professionnel du tourisme est-il responsable des dommages subis par un touriste, comment se calcule la réparation, et quels droits protègent le touriste consommateur ?

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