Leçon 5 sur 5
Fiscalité touristique et règles OHADA applicables aux entreprises du secteur
Je sais identifier les principaux impôts et taxes d'une entreprise touristique guinéenne, calculer une facture avec TVA et taxe de séjour, et appliquer les règles OHADA qui régissent sa forme juridique, son bail, sa comptabilité, le recouvrement de ses créances et ses difficultés financières.
- 1 h 30
- 7 exercices corrigés
- QCM de 8 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Identifier les impôts et taxes supportés ou collectés par une entreprise touristique
- Calculer une facture hôtelière avec TVA et taxe de séjour, et la TVA à reverser
- Choisir une forme juridique adaptée parmi celles de l'OHADA et décrire l'immatriculation au RCCM
- Appliquer les règles OHADA du bail professionnel, de la comptabilité et du recouvrement des créances
- Présenter les procédures collectives OHADA ouvertes à une entreprise en difficulté
Avant de commencer : Leçons 1 à 4 ; Introduction à la comptabilité (SYSCOHADA)
1Je découvre
Le Fouta Vert a terminé sa première année d'exploitation. Mariama fait le point avec son comptable, M. Kourouma, dans son bureau de Labé. L'hôtel a bien rempli ses chambres de novembre à avril, mais la saison des pluies a été creuse. Mariama est l'unique associée de la SARL Le Fouta Vert, et sa sœur Hadja veut investir pour construire un restaurant panoramique. Le bailleur du terrain voisin, sur lequel est installé le parking, veut augmenter le loyer et menace de ne pas renouveler le bail.
M. Kourouma liste les sujets : « Sur chaque facture, vous collectez de la TVA et peut-être une taxe de séjour qui ne vous appartiennent pas : vous devez les reverser. Vous devez aussi déclarer vos salariés et déposer vos états financiers. Pour faire entrer Hadja dans la SARL, il faudra modifier les statuts. Et Sabou Voyages vous doit encore trois factures impayées depuis quatre mois. »
Mariama soupire : « Je voulais faire de l'hôtellerie, pas du droit fiscal et du droit OHADA ! »
Quels impôts et taxes une entreprise touristique doit-elle collecter et payer, et quelles règles OHADA encadrent sa forme juridique, son bail, ses comptes, ses créances et ses difficultés ?
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