Leçon 5 sur 5
Interprétation, nullité et extinction des traités
Je sais appliquer les règles d'interprétation des traités, identifier les causes de nullité et distinguer les modes d'extinction et de suspension prévus par la Convention de Vienne.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Appliquer la règle générale d'interprétation (sens ordinaire, contexte, objet et but, bonne foi) et les moyens complémentaires
- Identifier les causes de nullité relative et absolue, dont le jus cogens
- Distinguer extinction, retrait, dénonciation et suspension
- Apprécier les causes d'extinction : violation substantielle, impossibilité, changement fondamental de circonstances
Avant de commencer : Leçons 3 et 4 (conclusion, réserves, entrée en vigueur et effets des traités).
1Je découvre
En étudiant l'histoire des conflits frontaliers en Afrique, des étudiants de Conakry découvrent que deux États peuvent lire le même traité de façon opposée : l'un s'attache au texte, l'autre à une carte annexée ; l'un invoque l'intention des négociateurs d'il y a un siècle, l'autre l'usage qu'en ont fait les parties depuis. D'autres traités ont été déclarés sans effet parce qu'ils avaient été imposés par la menace, ou parce que les circonstances avaient profondément changé.
Ces débats sont tranchés selon la Convention de Vienne de 1969 (articles 31 à 33 pour l'interprétation, 46 à 64 pour la nullité et l'extinction).
Comment interpréter un traité dont le sens est discuté, et dans quels cas un traité peut-il être annulé ou cesser de s'appliquer ?
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