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Droit des traités · L2

Leçon 4 sur 5

Réserves, entrée en vigueur et effets des traités

Je sais expliquer le régime des réserves, déterminer la date d'entrée en vigueur d'un traité et préciser ses effets à l'égard des parties et des États tiers.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir la réserve et distinguer réserve et déclaration interprétative
  • Appliquer les règles de validité, d'acceptation et d'objection aux réserves
  • Déterminer l'entrée en vigueur d'un traité et le rôle de l'enregistrement
  • Expliquer pacta sunt servanda, la non-rétroactivité et l'effet relatif à l'égard des tiers

Avant de commencer : Leçon 3 (conclusion des traités, expression du consentement).

1Je découvre

En préparant un exposé sur une grande convention de protection des droits de l'homme, une étudiante de Kankan remarque une longue liste d'annotations après les signatures : tel État « n'accepte pas » tel article, tel autre « interprète » une disposition à sa manière, un troisième « fait objection » à la réserve du premier. Elle demande : « Un traité ne vaut-il pas la même chose pour tout le monde ? »

Les grands traités multilatéraux réunissent parfois plus de cent États aux traditions juridiques, religieuses et politiques très différentes. Pour que le plus grand nombre y participe, le droit permet certaines adaptations, mais dans des limites.

Un État peut-il n'accepter qu'une partie d'un traité ? À partir de quand un traité s'applique-t-il, et à qui ?

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