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Droit des transports · L3

Leçon 5 sur 5

Assurance transport et règlement des sinistres

Je sais choisir l'assurance adaptée à un transport, calculer la valeur assurée, la prime et l'indemnité, conduire le règlement d'un sinistre et expliquer le recours de l'assureur contre le transporteur.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 8 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer assurance des marchandises (facultés), assurance corps et assurance de responsabilité
  • Décrire le contrat d'assurance facultés : polices, valeur assurée, prime, garanties et exclusions
  • Calculer une indemnité en tenant compte de la franchise et de la règle proportionnelle
  • Conduire le règlement d'un sinistre et préserver le recours subrogatoire de l'assureur
  • Expliquer le mécanisme de l'avarie commune et calculer une contribution

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 (sources, responsabilité et plafonds, auxiliaires, réserves et prescription) ; notions d'Incoterms 2020.

1Je découvre

Dernier dossier du stage de Mariama. Kankan Matériaux, un négociant en quincaillerie, importe d'Espagne des carreaux et des sanitaires. La marchandise voyage par mer jusqu'au port de Conakry, puis par camion de Bowé Transports jusqu'à Kankan. Valeur de la facture : 300 000 000 GNF.

Le gérant de Kankan Matériaux a lu les leçons précédentes avec Mariama et il a fait ses calculs : « Si 2 tonnes de sanitaires sont cassées sur la route, le transporteur me doit au plus 5 000 francs CFA le kilo. Mais s'il prouve que l'emballage était insuffisant, il ne me doit rien du tout. Et si le navire a un problème en mer, on m'a dit que je devrai même payer une part des frais du navire ! »

Il demande à Maître Camara : « Faut-il m'assurer ? Avec quelle garantie ? Combien cela coûte-t-il ? Et le jour où il y a de la casse, qu'est-ce que je dois faire pour être payé vite ? »

Comment l'assurance transport protège-t-elle la marchandise, comment se calcule l'indemnité et comment se règle un sinistre ?

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