Leçon 3 sur 5
La suspension et la rupture du contrat de travail
Je sais distinguer les cas de suspension du contrat de travail et analyser une rupture (démission, licenciement pour motif personnel ou économique) avec ses conditions de fond, de procédure et ses indemnités.
- 1 h 10
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Identifier les causes de suspension et leurs effets
- Distinguer démission, licenciement, rupture d'un commun accord et fin du CDD
- Vérifier le motif légitime et la procédure d'un licenciement
- Déterminer préavis, indemnités et sanctions d'un licenciement abusif
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; droit des obligations (L2) : inexécution et responsabilité contractuelle.
1Je découvre
Fatoumata est caissière depuis six ans dans une quincaillerie fictive de Kindia. Elle part en congé de maternité. À son retour, le gérant lui annonce qu'elle a été « remplacée » et qu'elle peut « rentrer chez elle ». Le même mois, à cause de la baisse des ventes, l'entreprise supprime aussi deux postes de magasiniers.
Fatoumata se demande si son contrat avait pris fin pendant son absence ; les magasiniers se demandent si l'employeur peut les renvoyer sans faute de leur part.
Quand le contrat de travail est-il seulement suspendu, et à quelles conditions peut-il être rompu ?
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