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Droit du travail et de la sécurité sociale · L3

Leçon 2 sur 5

La formation et l'exécution du contrat de travail

Je sais qualifier un contrat de travail, vérifier les conditions de sa formation (CDI, CDD, période d'essai) et identifier les obligations de chaque partie pendant son exécution.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Identifier les éléments du contrat de travail et le requalifier si besoin
  • Distinguer CDI et CDD et connaître les risques de requalification
  • Expliquer la période d'essai et les clauses particulières
  • Présenter les obligations de l'employeur et du salarié, dont le pouvoir disciplinaire

Avant de commencer : Leçon 1 (sources) ; droit des obligations (L2) : formation et validité du contrat.

1Je découvre

Ibrahima livre des colis à moto pour « Rapido Express », une société fictive de Conakry. Il n'a pas de contrat écrit ; on l'appelle « partenaire indépendant ». Pourtant, il doit porter le gilet de la société, se présenter à 7 heures, suivre l'itinéraire imposé par le chef d'équipe, et il est sanctionné s'il refuse une course. Chaque mois, il reçoit une somme fixe.

Après un accident, il demande à être déclaré à la sécurité sociale ; la société répond qu'il n'est pas salarié. Qui a raison ?

Comment reconnaître un contrat de travail, comment se forme-t-il et quelles obligations crée-t-il ?

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