Leçon 1 sur 5
Les principes coopératifs et l'économie sociale et solidaire
Je sais définir la coopérative, énoncer les sept principes de l'Alliance coopérative internationale et situer la coopérative dans l'économie sociale et solidaire, en la distinguant de la société de capitaux.
- 55 min
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir la coopérative et la double qualité de l'associé
- Énoncer et expliquer les sept principes coopératifs
- Délimiter l'économie sociale et solidaire et ses familles
- Comparer coopérative, société commerciale et association
Avant de commencer : Microéconomie (L1-L2) ; notions de droit des sociétés (L2).
1Je découvre
À Timbi-Madina, une trentaine de producteurs de pommes de terre vendaient chacun leur récolte aux mêmes commerçants, à des prix qu'ils jugeaient trop bas. Ils décident de s'unir : achat groupé de semences et d'engrais, stockage commun, vente collective à Conakry. Chacun apporte une petite somme, chacun a une voix lors des réunions, et l'excédent de fin d'année sera partagé selon les quantités livrées.
Un étudiant en économie remarque : « Ce n'est ni une entreprise classique, puisque personne ne cherche à rémunérer un capital, ni une association de bienfaisance, puisqu'ils vendent et font des excédents. »
Qu'est-ce qui distingue une coopérative d'une entreprise ordinaire, et quels principes la gouvernent ?
2Je comprends
1. Définition de la coopérative
L'Alliance coopérative internationale (ACI), dans sa déclaration sur l'identité coopérative adoptée en 1995, définit la coopérative comme une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.
Trois traits en découlent :
- c'est une entreprise : elle produit, achète, vend, prête ;
- elle est au service de ses membres : sa finalité est de répondre à leurs besoins, non de maximiser un profit pour des actionnaires ;
- elle repose sur la double qualité : le membre est à la fois associé (propriétaire, il apporte des parts sociales et vote) et usager (client, fournisseur ou salarié de la coopérative).
Origines. Le modèle moderne est souvent rattaché aux Équitables Pionniers de Rochdale (Angleterre, 1844), coopérative de consommation fondée par des ouvriers tisserands, dont les règles ont inspiré les principes actuels. En Afrique, les formes d'entraide traditionnelles (travail collectif des champs, tontines) préexistaient ; les coopératives modernes ont été introduites à l'époque coloniale puis développées, souvent sous encadrement de l'État, après les indépendances.
2. Les sept principes coopératifs (ACI, 1995)
| Principe | Contenu | Exemple |
|---|---|---|
| 1. Adhésion volontaire et ouverte à tous | Toute personne qui peut utiliser les services et accepte les responsabilités peut adhérer, sans discrimination | Un nouveau producteur du village peut entrer |
| 2. Pouvoir démocratique exercé par les membres | Un membre, une voix dans les coopératives de base | Le gros producteur n'a pas plus de voix que le petit |
| 3. Participation économique des membres | Capital apporté équitablement et contrôlé démocratiquement ; rémunération limitée du capital ; excédents affectés aux réserves, aux ristournes et à d'autres activités | Ristourne au prorata des livraisons |
| 4. Autonomie et indépendance | Contrôle par les membres, même en cas d'accords avec l'État ou des bailleurs | Refuser une tutelle qui retirerait le pouvoir aux membres |
| 5. Éducation, formation et information | Former membres, élus et salariés ; informer le public | Formation à la gestion des stocks |
| 6. Coopération entre coopératives | Unions, fédérations, réseaux locaux à internationaux | Union de coopératives d'une préfecture |
| 7. Engagement envers la communauté | Développement durable de la communauté | Entretien d'une piste rurale, alphabétisation |
La ristourne. Une part de l'excédent peut être rendue aux membres au prorata des opérations qu'ils ont réalisées avec la coopérative (quantités livrées, achats effectués), et non au prorata du capital détenu. C'est la traduction financière de la primauté de l'usager.
Les réserves impartageables. Une partie des excédents est mise en réserve et n'appartient à aucun membre en particulier ; en cas de départ, le membre récupère en principe ses parts, pas une fraction des réserves. Ce patrimoine collectif se transmet d'une génération de membres à l'autre.
3. L'économie sociale et solidaire (ESS)
L'économie sociale regroupe les organisations qui partagent des principes communs : finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit, gestion démocratique, autonomie de gestion et primauté des personnes sur le capital dans la répartition des revenus. On y range traditionnellement quatre familles :
- les coopératives ;
- les mutuelles (assurance, santé, épargne) ;
- les associations ;
- les fondations.
L'économie solidaire, notion plus récente, insiste sur les initiatives citoyennes de terrain (commerce équitable, finance solidaire, insertion, services de proximité) et sur l'hybridation des ressources : marchandes (ventes), non marchandes (subventions) et non monétaires (bénévolat, réciprocité). On parle d'ESS pour réunir les deux courants.
En Afrique de l'Ouest, une grande partie de l'ESS est informelle : groupements de femmes, tontines, associations villageoises, mutuelles de santé communautaires.
4. Coopérative, société commerciale, association
| Critère | Société commerciale de capitaux | Coopérative | Association |
|---|---|---|---|
| Finalité | Profit des associés | Service des membres usagers | But non lucratif |
| Pouvoir | Proportionnel au capital | Un membre, une voix | Un membre, une voix en général |
| Partage des résultats | Dividendes au prorata du capital | Ristourne au prorata des opérations ; intérêt limité sur parts | Pas de partage entre membres |
| Capital | Fixe en principe, titres cessibles | Variable, parts non spéculatives | Pas de capital |
| Réserves | Appartiennent aux associés | Largement impartageables | Affectées à l'objet |
Analyse économique. La coopérative répond à des défaillances de marché : pouvoir de marché des intermédiaires (monopsone d'un acheteur unique face à de nombreux petits producteurs), coûts de transaction élevés, accès difficile au crédit, asymétries d'information. En regroupant l'offre, elle crée un pouvoir compensateur et réalise des économies d'échelle (achats groupés, stockage, transport). Ses faiblesses sont étudiées à la leçon 3 (passager clandestin, horizon, contrôle).
3Je retiens
Je retiens
Coopérative : association autonome de personnes réunies pour satisfaire des besoins communs par une entreprise collective et démocratique.
Double qualité : le membre est à la fois associé et usager.
Sept principes ACI (1995) : adhésion libre, pouvoir démocratique, participation économique, autonomie, éducation, inter-coopération, engagement communautaire.
Ristourne au prorata des opérations ; intérêt limité sur le capital ; réserves impartageables.
ESS : coopératives, mutuelles, associations, fondations ; primauté des personnes sur le capital.
La coopérative corrige des défaillances de marché : pouvoir des intermédiaires, coûts de transaction, accès au crédit.
4Erreurs fréquentes
- Croire qu'une coopérative ne peut pas faire d'excédents : elle en fait, mais les répartit autrement.
- Répartir les excédents au prorata des parts sociales comme des dividendes : la ristourne se fait au prorata des opérations.
- Confondre coopérative et association : la coopérative est une entreprise qui exerce une activité économique pour ses membres.
- Penser que « un membre, une voix » interdit toute différence d'apport : l'apport peut varier, pas le droit de vote dans les coopératives de base.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours) a) Définissez la double qualité. b) Citez les sept principes de l'ACI. c) Quelles sont les quatre familles de l'économie sociale ?
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a) Le membre est à la fois associé (il détient des parts, participe au pouvoir) et usager de l'entreprise (fournisseur, client ou salarié). b) Adhésion volontaire et ouverte ; pouvoir démocratique ; participation économique des membres ; autonomie et indépendance ; éducation, formation et information ; coopération entre coopératives ; engagement envers la communauté. c) Coopératives, mutuelles, associations, fondations.
2Exercice 2
Indiquez le principe coopératif respecté ou violé : a) le président refuse l'adhésion d'une productrice parce qu'elle appartient à un autre village ; b) le conseil décide que chaque membre vote en proportion de ses parts ; c) la coopérative finance l'alphabétisation des membres ; d) un projet impose que ses agents désignent le président de la coopérative.
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a) Violation du principe 1 (adhésion ouverte, sans discrimination), sauf si le statut limite objectivement la zone d'activité. b) Violation du principe 2 (un membre, une voix). c) Application du principe 5 (éducation et formation). d) Violation du principe 4 (autonomie et indépendance).
3Exercice 3
Une coopérative de producteurs de fonio de Mamou réalise un excédent distribuable de 12 000 000 GNF, entièrement affecté à la ristourne. Trois membres ont livré respectivement 2 tonnes, 5 tonnes et 3 tonnes sur un total de 10 tonnes. Leurs parts sociales sont de 500 000 GNF, 200 000 GNF et 300 000 GNF. a) Calculez la ristourne de chacun. b) Calculez ce qu'aurait été un partage au prorata du capital. c) Commentez.
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a) Ristourne par tonne : 12 000 00010 = 1 200 000 GNF. Membre 1 : 2 400 000 GNF ; membre 2 : 6 000 000 GNF ; membre 3 : 3 600 000 GNF. b) Capital total : 1 000 000 GNF. Membre 1 : 50 \% × 12 000 000 = 6 000 000 GNF ; membre 2 : 2 400 000 GNF ; membre 3 : 3 600 000 GNF. c) La ristourne récompense l'usage de la coopérative : le membre 2, qui livre le plus, reçoit le plus. Un partage au capital avantagerait le membre 1, qui a beaucoup apporté mais peu livré : ce serait une logique de société de capitaux.
4Exercice 4
(Type examen) Dissertation courte : « La coopérative est-elle une réponse efficace au pouvoir des intermédiaires dans les filières agricoles ? » Rédigez une introduction et un plan détaillé en deux parties, en mobilisant les notions de défaillance de marché, de pouvoir compensateur, d'économies d'échelle et de double qualité.
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Introduction : dans de nombreuses filières, de nombreux petits producteurs font face à quelques acheteurs, qui imposent leurs prix. Problématique : l'action collective coopérative peut-elle rééquilibrer ce rapport de force ? I. Une réponse adaptée : A. les défaillances de marché (monopsone, coûts de transaction, asymétries d'information, accès au crédit) ; B. les atouts coopératifs (pouvoir compensateur par la vente groupée, économies d'échelle dans l'achat d'intrants et le stockage, double qualité qui aligne l'entreprise sur l'intérêt des producteurs, ristourne). II. Une efficacité conditionnelle : A. les limites internes (passager clandestin, ventes parallèles, faiblesse des capitaux, gestion) ; B. les conditions externes (autonomie face à l'État et aux bailleurs, formation, unions et fédérations, infrastructures). Conclusion : la coopérative est efficace lorsqu'elle est autonome, bien gérée et intégrée dans des réseaux.
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6Je vérifie
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Karamö, votre enseignant
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