Leçon 2 sur 5
Le droit des sociétés coopératives (Acte uniforme OHADA)
Je sais présenter le cadre juridique OHADA des sociétés coopératives, distinguer la société coopérative simplifiée et la société coopérative avec conseil d'administration, et décrire les étapes de leur vie juridique.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Situer l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans le droit OHADA
- Énoncer les caractères juridiques de la société coopérative
- Comparer la SCOOPS et la COOP-CA
- Décrire la constitution, l'immatriculation, les unions et la dissolution
Avant de commencer : Leçon 1 ; droit des sociétés commerciales OHADA (L2).
1Je découvre
Le groupement de femmes étuveuses de riz de Kankan fonctionne depuis des années de façon informelle : une caisse commune, une présidente, des réunions. Une organisation non gouvernementale lui propose un financement pour acheter une décortiqueuse, mais exige que le groupement ait une personnalité juridique : un compte bancaire à son nom, des statuts, un registre.
La présidente se renseigne : on lui parle de « SCOOPS », de « COOP-CA », de registre des sociétés coopératives. Elle ne sait pas quelle forme choisir ni quelles démarches suivre.
Quel est le cadre juridique des coopératives dans l'espace OHADA, et comment choisir la forme adaptée ?
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