Leçon 3 sur 5
Les recettes publiques : impôts, taxes et recettes non fiscales
Je sais définir et classer les recettes publiques, distinguer impôt, taxe et redevance, et calculer un impôt simple proportionnel ou progressif.
- 1 h 10
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir l'impôt et le distinguer de la taxe, de la redevance et de la cotisation
- Classer les impôts (direct/indirect, réel/personnel, proportionnel/progressif)
- Calculer un impôt progressif par tranches et un taux moyen
- Présenter les recettes non fiscales et les principes de la fiscalité
Avant de commencer : La leçon « La loi de finances : préparation, vote et exécution ».
1Je découvre
Hadja Kadiatou tient une boutique de pagnes au marché Madina. En une semaine, elle a payé : un droit de place au receveur du marché, la TVA comprise dans le prix des marchandises importées qu'elle revend, une contribution liée à son activité à la commune, et, pour le branchement d'électricité de sa nouvelle boutique, une somme à la société d'électricité. Son fils, enseignant, voit chaque mois une retenue d'impôt sur son bulletin de salaire.
« Tout ça, ce sont des impôts ? », demande-t-elle à sa nièce, étudiante en droit. La réponse est non : certains prélèvements sont des impôts, d'autres des taxes ou des redevances, et le prix de l'électricité n'est pas une recette fiscale du tout.
Quelles sont les ressources de l'État, et comment distinguer et classer les prélèvements publics ?
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