Leçon 2 sur 5
La loi de finances : préparation, vote et exécution
Je sais décrire le parcours d'une loi de finances, de sa préparation par le Gouvernement à son exécution par les ordonnateurs et les comptables.
- 1 h 10
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Décrire les étapes de la préparation du budget par l'exécutif
- Expliquer les règles particulières du vote de la loi de finances par le Parlement
- Distinguer ordonnateur et comptable public et justifier leur séparation
- Décrire les phases d'exécution d'une dépense et d'une recette
Avant de commencer : La leçon « Les notions de finances publiques et les principes budgétaires ».
1Je découvre
En janvier, la directrice d'un lycée public de Mamou reçoit une notification : son établissement dispose d'un crédit pour acheter des tables-bancs. Elle commande aussitôt 100 tables à un menuisier du quartier, qui les livre en mars. En juin, le menuisier n'est toujours pas payé et vient se plaindre chaque semaine. La directrice ne comprend pas : « L'argent était prévu au budget ! »
Entre le moment où une dépense est prévue dans la loi de finances et celui où le fournisseur reçoit son argent, il y a toute une chaîne d'étapes et d'acteurs. Ignorer cette chaîne, c'est s'exposer à des retards, à des dépenses irrégulières, voire à des sanctions.
Comment la loi de finances est-elle préparée, votée puis exécutée ?
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