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Finances publiques · L1

Leçon 2 sur 5

La loi de finances : préparation, vote et exécution

Je sais décrire le parcours d'une loi de finances, de sa préparation par le Gouvernement à son exécution par les ordonnateurs et les comptables.

  • 1 h 10
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Décrire les étapes de la préparation du budget par l'exécutif
  • Expliquer les règles particulières du vote de la loi de finances par le Parlement
  • Distinguer ordonnateur et comptable public et justifier leur séparation
  • Décrire les phases d'exécution d'une dépense et d'une recette

Avant de commencer : La leçon « Les notions de finances publiques et les principes budgétaires ».

1Je découvre

En janvier, la directrice d'un lycée public de Mamou reçoit une notification : son établissement dispose d'un crédit pour acheter des tables-bancs. Elle commande aussitôt 100 tables à un menuisier du quartier, qui les livre en mars. En juin, le menuisier n'est toujours pas payé et vient se plaindre chaque semaine. La directrice ne comprend pas : « L'argent était prévu au budget ! »

Entre le moment où une dépense est prévue dans la loi de finances et celui où le fournisseur reçoit son argent, il y a toute une chaîne d'étapes et d'acteurs. Ignorer cette chaîne, c'est s'exposer à des retards, à des dépenses irrégulières, voire à des sanctions.

Comment la loi de finances est-elle préparée, votée puis exécutée ?

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