Leçon 3 sur 5
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO
Je sais expliquer la logique du tarif extérieur commun de la CEDEAO, ses cinq catégories de taux, ses mesures complémentaires, et liquider les droits et taxes dus à l'importation d'une marchandise en Guinée.
- 1 h 30
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Situer le TEC dans le projet d'union douanière de la CEDEAO
- Présenter la nomenclature à 10 chiffres et les cinq catégories de droits de douane
- Distinguer droit de douane, prélèvement communautaire, mesures de défense commerciale et taxes intérieures perçues par la douane
- Liquider pas à pas les droits et taxes d'une importation, pour un produit tiers et pour un produit originaire
- Calculer et interpréter un taux de protection effective
Avant de commencer : u-fiscalite-douaniere-01 ; u-fiscalite-douaniere-02
1Je découvre
Les pompes de Bowé Équipements sont classées et leur valeur en douane est connue : 458 380 000 GNF. Le commissionnaire envoie à Mariama Camara une simulation de liquidation. Le directeur la lit et sursaute : « Je croyais que les droits de douane sur le matériel étaient faibles. Pourquoi le total dépasse-t-il le quart de la valeur ? »
Mariama regarde de plus près. La simulation contient plusieurs lignes : un « droit de douane » au taux du tarif extérieur commun, un « prélèvement communautaire », une taxe nationale et, surtout, la TVA. Elle remarque aussi que la TVA est calculée sur une base plus large que la valeur en douane.
Le même jour, un client de Kindia, qui fabrique des jus de fruits, se plaint : « Les bouteilles et les étiquettes que j'importe sont taxées, et les jus importés de pays tiers aussi. Est-ce que le tarif me protège vraiment ? »
Comment le tarif extérieur commun de la CEDEAO est-il construit, et comment liquide-t-on les droits et taxes dus à l'importation d'une marchandise en Guinée ?
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