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Fiscalité douanière · L3

Leçon 4 sur 5

Les régimes économiques en douane : transit, entrepôt, admission temporaire

Je sais expliquer le principe des régimes économiques en douane, choisir entre transit, entrepôt et admission temporaire selon le projet d'un opérateur, et calculer les droits suspendus, garantis ou devenus exigibles.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir les régimes économiques et leurs caractères communs : suspension, garantie, autorisation, apurement
  • Décrire le transit national et international, et le rôle de la garantie
  • Présenter les différentes formes d'entrepôt et les destinations possibles des marchandises entreposées
  • Distinguer admission temporaire en l'état et perfectionnement actif, et utiliser un taux de rendement
  • Calculer les droits garantis et les droits exigibles en cas de mise à la consommation ou de non-apurement

Avant de commencer : u-fiscalite-douaniere-01 à u-fiscalite-douaniere-03

1Je découvre

Les affaires de Bowé Équipements se développent. Trois projets arrivent sur le bureau de Mariama Camara la même semaine.

Premier projet : un client malien commande deux camions de pièces détachées. Les marchandises arriveront au port de Conakry et repartiront par la route vers Bamako. « Faut-il payer les droits guinéens sur des marchandises qui ne font que traverser la Guinée ? » demande le directeur.

Deuxième projet : Bowé Équipements veut importer d'un coup 100 pompes pour obtenir un meilleur prix, mais ne sait pas encore combien elle en vendra en Guinée et combien en Sierra Leone. « Je ne veux pas payer les droits sur tout le stock dès son arrivée. »

Troisième projet : une société minière de Boké veut faire venir, pour dix-huit mois, une foreuse louée à l'étranger, puis la renvoyer. Elle demande à Bowé Équipements de s'occuper des formalités. Une entreprise de confection de Conakry, cliente elle aussi, veut importer des tissus pour fabriquer des uniformes destinés à l'exportation.

Le droit douanier offre une réponse à chacun : les régimes économiques. Mais ils ont un prix : autorisation, garantie, obligations de suivi.

Comment les régimes économiques permettent-ils de suspendre les droits et taxes, et comment choisir et apurer le régime adapté à chaque opération ?

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