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Fiscalité douanière · L3

Leçon 5 sur 5

Le contentieux douanier et la lutte contre la fraude

Je sais qualifier une infraction douanière, identifier les personnes responsables, décrire la procédure de constatation, de transaction et de poursuite, distinguer le contentieux répressif du contentieux de la liquidation, et présenter les outils modernes de lutte contre la fraude.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 8 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer contentieux répressif et contentieux non répressif (espèce, origine, valeur, recouvrement)
  • Qualifier les principales infractions douanières et identifier les personnes responsables
  • Décrire la constatation des infractions, la transaction et les poursuites judiciaires
  • Calculer des droits compromis et apprécier les sanctions encourues
  • Présenter les outils de lutte contre la fraude : gestion des risques, contrôle a posteriori, coopération, intégrité

Avant de commencer : u-fiscalite-douaniere-01 à u-fiscalite-douaniere-04 ; notions de droit pénal général

1Je découvre

Six mois ont passé. Un matin, deux agents du service de contrôle a posteriori se présentent chez Bowé Équipements avec un avis de contrôle. Ils ont comparé les déclarations de l'entreprise avec les données transmises par l'administration douanière d'un pays partenaire. Pour le conteneur de pompes de l'an dernier, la valeur déclarée était de 300 000 000 GNF ; selon les documents bancaires, le prix réellement payé correspondait à une valeur en douane de 458 380 000 GNF.

Le directeur est furieux : « C'est le commissionnaire qui a rempli la déclaration ! » Le commissionnaire, lui, affirme avoir reçu de l'entreprise une facture « allégée ». Les agents rédigent un procès-verbal et évoquent une possible transaction.

La même semaine, à l'autre bout du pays, la brigade de N'Zérékoré saisit un camion de motos entrées sans déclaration par une piste de brousse, et un client de l'entreprise conteste, de bonne foi, le classement tarifaire retenu par la douane pour des pièces détachées.

Mariama Camara doit démêler trois situations très différentes : une fausse déclaration de valeur, une contrebande et un simple désaccord technique.

Comment le droit douanier qualifie-t-il et sanctionne-t-il les infractions, comment se règlent les litiges avec la douane, et comment l'administration lutte-t-elle contre la fraude ?

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